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Document 31990R2618R(01)
CORRIGENDUM TO:#Commission Regulation (EEC) No 2618/90 of 11 September 1990 implementing additional measures applicable to holders of long-term storage contracts for table wine for the 1989/90 wine year
RECTIFICATIF A :
Règlement (CEE) n° 2618/90 de la Commission du 11 septembre 1990 mettant en oeuvre les mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table au titre de la campagne 1989/1990
RECTIFICATIF A :
Règlement (CEE) n° 2618/90 de la Commission du 11 septembre 1990 mettant en oeuvre les mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table au titre de la campagne 1989/1990
JO L 270 du 2.10.1990, p. 26–26
(DE, FR, IT)
31990R2618R(01)
RECTIFICATIF A : - Règlement (CEE) n° 2618/90 de la Commission du 11 septembre 1990 mettant en oeuvre les mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table au titre de la campagne 1989/1990
Journal officiel n° L 270 du 02/10/1990 p. 0026
Rectificatif au règlement (CEE) n 2618/90 de la Commission, du 11 septembre 1990, mettant en oeuvre les mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table au titre de la campagne 1989/1990 (« Journal officiel des Communautés européennes » n L 249 du 12 septembre 1990.) Page 7, à l'article 3: 1.2 // au lieu de: // « . . . règlement (CEE) n 2484/89 . . . », // lire: // « . . . règlement (CEE) n 2270/90 . . . ».