Information concerning the date of entry into force of the Protocol on financial and technical cooperation between the European Economic Community and the Syrian Arab Republic

Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne

Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne

JO L 359 du 9.12.1992, p. 22–22 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)