This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document JOL_1993_159_R_0137_01
Commission Decision of 30 June 1993 authorizing Portugal to import from third countries at a reduced levy certain quantities of raw sugar during the period 1 July 1993 to 28 February 1994
Décision de la Commission, du 30 juin 1993, autorisant le Portugal à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1er juillet 1993 au 28 février 1994
Décision de la Commission, du 30 juin 1993, autorisant le Portugal à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1er juillet 1993 au 28 février 1994
JO L 159 du 1.7.1993, p. 137–138
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)