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Document 31994D0167R(01)
Rectificatif à la décision 94/167/CE du Conseil, du 10 mars 1994, concernant les amendements à apporter aux réserves formulées par la Communauté à l'égard des dispositions de certaines annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers («Journal officiel des Communautés européennes» no L 76 du 18 mars 1994.)
Rectificatif à la décision 94/167/CE du Conseil, du 10 mars 1994, concernant les amendements à apporter aux réserves formulées par la Communauté à l'égard des dispositions de certaines annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers («Journal officiel des Communautés européennes» no L 76 du 18 mars 1994.)
JO L 27 du 30.1.1997, p. 50–50
(FR)
31994D0167R(01)
Rectificatif à la décision 94/167/CE du Conseil, du 10 mars 1994, concernant les amendements à apporter aux réserves formulées par la Communauté à l'égard des dispositions de certaines annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers («Journal officiel des Communautés européennes» no L 76 du 18 mars 1994.)
Journal officiel n° L 027 du 30/01/1997 p. 0050 - 0050
Rectificatif à la décision 94/167/CE du Conseil, du 10 mars 1994, concernant les amendements à apporter aux réserves formulées par la Communauté à l'égard des dispositions de certaines annexes à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 76 du 18 mars 1994.) Page 33, à l'annexe, point 12.5 «Réserve relative aux conteneurs» premier alinéa deuxième ligne: au lieu de: «[. . .] des conteneurs, qu'ils soient agréés ou non, pour le [. . .]», lire: «[. . .] des conteneurs, qu'ils soient agréés ou non pour le [. . .]».