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Document L:2000:155:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 155, 28 juin 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 155
43e année
28 juin 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1349/2000 du Conseil du 19 juin 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec l'Estonie 1
Règlement (CE) no 1350/2000 de la Commission du 27 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
Règlement (CE) no 1351/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 2198/98 et portant à 7049791 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand 11
Règlement (CE) no 1352/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 1758/98 et portant à 5250000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français 13
*Règlement (CE) no 1353/2000 de la Commission du 26 juin 2000 concernant l'autorisation permanente d'un additif et l'autorisation provisoire de nouveaux additifs, de nouveaux usages d'additifs et de nouvelles préparations dans l'alimentation des animaux (1) 15
*Règlement (CE) no 1354/2000 de la Commission du 27 juin 2000 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) no 1466/1999 29
*Règlement (CE) no 1355/2000 de la Commission du 26 juin 2000 portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 2001 à certains produits originaires de la République populaire de Chine 31
*Règlement (CE) no 1356/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 1474/95 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des œufs et pour les ovalbumines de contingents tarifaires 36
*Règlement (CE) no 1357/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 1251/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille 38
Règlement (CE) no 1358/2000 de la Commission du 27 juin 2000 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 2000 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation 40
Règlement (CE) no 1359/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 1443/98 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz 41
Règlement (CE) no 1360/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 1324/96 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et Madère en produits du secteur du riz 43
Règlement (CE) no 1361/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 45
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/409/EC
*Décision du Conseil du 19 juin 2000 relative à la signature et à la conclusion d'un procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée sur le marché mondial de la construction navale 47
Procès-verbal agréé entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Corée sur le marché mondial de la construction navale 49
*Information relative à l'entrée en vigueur du Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'Accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant 51
Commission
2000/410/EC
*Décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant le régime d'aide que la France envisage de mettre à exécution en faveur du secteur portuaire français [notifiée sous le numéro C(1999) 5204] (1) 52
2000/411/EC
*Décision de la Commission du 9 juin 2000 modifiant la décision 96/228/CE relative au régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Suède [notifiée sous le numéro C(2000) 1404] 60
2000/412/EC
*Décision de la Commission du 15 juin 2000 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du IKF 916 (cyazofamid) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2000) 1547] 62
2000/413/EC
*Décision de la Commission du 15 juin 2000 modifiant la décision 98/94/CE pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier [notifiée sous le numéro C(2000) 1593] (1) 63
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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