Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 313
33e année
13 novembre 1990

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3260/90 de la Commission, du 12 novembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3261/90 de la Commission, du 12 novembre 1990, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 3262/90 de la Commission du 5 novembre 1990 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de bandes audio en cassettes originaires du Japon, de la République de Corée et de Hong-Kong

5

Règlement (CEE) n° 3263/90 de la Commission, du 12 novembre 1990, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 28 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention italien

20

*

Règlement (CEE) n° 3264/90 de la Commission du 12 novembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3987/89 fixant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1990 la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer en Espagne et au Portugal

21

Règlement (CEE) n° 3265/90 de la Commission, du 12 novembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

22

Règlement (CEE) n° 3266/90 de la Commission, du 12 novembre 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1

25

Règlement (CEE) n° 3267/90 de la Commission, du 12 novembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

90/547/CEE:

*

Directive 90/547/CEE du Conseil, du 29 octobre 1990, relative au transit d'électricité sur les grands réseaux

30

Commission

90/548/CEE:

*

Décision de la Commission du 26 octobre 1990 modifiant la décision 85/634/CEE autorisant certains Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil pour le bois de chêne originaire du Canada ou des Etats-Unis d'Amérique (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, française, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

34

90/549/CEE:

*

Décision de la Commission du 29 octobre 1990 concernant le règlement (CEE) n° 685/69 et relative à la fixation de l'aide au stockage privé de beurre ou de crème

35

90/550/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 octobre 1990 fixant le niveau des livraisons de produits sidérurgiques CECA d'origine portugaise sur le reste du marché communautaire, Espagne exclue (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

36

90/551/CEE:

*

Décision de la Commission du 30 octobre 1990 autorisant le Royaume d'Espagne à admettre temporairement la commercialisation de semences de blé dur ne répondant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil

37

90/552/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 novembre 1990 déterminant les limites du territoire infecté de peste équine

38

90/553/CEE:

*

Décision de la Commission du 9 novembre 1990 établissant la marque identifiant les équidés vaccinés contre la peste équine

40

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3156/90 du Conseil, du 29 octobre 1990, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales (JO n° L 304 du 1.11.1990)

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.