Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 348
20e année
30 décembre 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n 2946/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire

1

Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire

2

*

Règlement (CEE) n 2947/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc

4

Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc

5

*

Règlement (CEE) n 2948/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne

7

Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne

8

Règlement (CEE) n 2949/77 de la Commission, du 29 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 2950/77 de la Commission, du 29 décembre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

12

Règlement (CEE) n 2951/77 de la Commission, du 29 décembre 1977, fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

14

Règlement (CEE) n 2952/77 de la Commission, du 29 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

16

*

Règlement (CEE) n° 2953/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement des prix d' entrée pour certains produits de la pêche

21

*

Règlement (CEE) n° 2954/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, fixant pour l'année 1978 les prix de référence pour les produits de la pêche

26

*

Règlement (CEE) n° 2955/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche

29

*

Règlement (CEE) n° 2956/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, fixant les prix de retrait valables pour l'année 1978 pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté

35

*

Règlement (CEE) n° 2957/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l'année 1978 intervenant dans le calcul de la compensation financière

41

*

Règlement (CEE) n° 2958/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, fixant pour l'année 1978 les prix de référence pour les thons destinés à l'industrie de la conserve

43

*

Règlement (CEE) n° 2959/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la liste des marchés de gros ou des ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche

44

*

Règlement (CEE) n° 2960/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention

46

*

Règlement (CEE) n° 2961/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 établissant des modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination des produits provenant de l' intervention

51

*

Règlement (CEE) n° 2962/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 616/72 relatif aux modalités d'application des restitutions et prélèvements à l'exportation d'huile d'olive

53

*

Règlement (CEE) n° 2963/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, relatif à la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

54

Règlement (CEE) n 2964/77 de la Commission, du 29 décembre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

56

Règlement (CEE) n 2965/77 de la Commission, du 29 décembre 1977, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

57

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

77/806/CEE:

*

Décision du Conseil, du 20 décembre 1977, relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.