Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 208
35e année
24 juillet 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

1

*

Règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires

9

*

Règlement (CEE) n° 2083/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

15

Règlement (CEE) n 2084/92 de la Commission, du 23 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

Règlement (CEE) n 2085/92 de la Commission, du 23 juillet 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

19

Règlement (CEE) n 2086/92 de la Commission, du 23 juillet 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

21

*

Règlement (CEE) n° 2087/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

24

Règlement (CEE) n° 2088/92 de la Commission, du 23 juillet 1992, relatif à la fourniture d' huile de colza raffinée au titre de l' aide alimentaire

26

Règlement (CEE) n 2089/92 de la Commission, du 23 juillet 1992, constatant la situation de crise grave du marché des pêches

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord avec l'Autriche concernant la prorogation de l'accord relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins de qualité

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.