Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 161
39e année
29 juin 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1193/96 du Conseil du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3290/94 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

1

*

Règlement (CE) n° 1194/96 du Conseil du 27 juin 1996 prolongeant le règlement (CE) nº 3066/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

2

RÈGLEMENT (CE) N° 1195/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1196/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1197/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1198/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1199/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1200/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1201/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

17

RÈGLEMENT (CE) N° 1202/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

20

RÈGLEMENT (CE) N° 1203/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

22

RÈGLEMENT (CE) N° 1204/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

24

RÈGLEMENT (CE) N° 1205/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

26

RÈGLEMENT (CE) N° 1206/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

28

RÈGLEMENT (CE) N° 1207/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

30

RÈGLEMENT (CE) N° 1208/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

32

RÈGLEMENT (CE) N° 1209/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

34

RÈGLEMENT (CE) N° 1210/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

36

RÈGLEMENT (CE) N° 1211/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

38

RÈGLEMENT (CE) N° 1212/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

40

RÈGLEMENT (CE) N° 1213/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

44

*

Règlement (CE) n° 1214/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant les règlements (CE) nº 1710/95, (CE) nº 1711/95 et (CE) nº 1905/95 de la Commission relatifs aux modalités d'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de certains pays

46

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Règlement (CE) n° 1215/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 903/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay

48

*

Règlement (CE) n° 1216/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 904/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay

49

*

Règlement (CE) n° 1217/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1477/95 portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay dans le secteur de l'huile d'olive

50

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Règlement (CE) n° 1218/96 de la Commission du 28 juin 1996 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la République de Bulgarie et la République de Roumanie

51

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Règlement (CE) n° 1219/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1474/95 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des oeufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires découlant des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

55

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Règlement (CE) n° 1220/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1150/90 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay

57

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Règlement (CE) n° 1221/96 de la Commission du 28 juin 1996 établissant pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1996 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie

59

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Règlement (CE) n° 1222/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

62

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Règlement (CE) n° 1223/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 2698/93 et (CE) nº 1590/94, et fixant les quantités disponibles dans le secteur de la viande de porc, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1996, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil

63

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Règlement (CE) n° 1224/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1482/95 déterminant les taux de conversion à appliquer transitoirement dans le cadre du tarif douanier commun pour les produits des secteurs agricoles et certaines marchandises issues de la transformation de ces produits

70

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Règlement (CE) n° 1225/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant dérogation au règlement (CE) nº 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine, et modifiant le règlement (CE) nº 3016/95 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour 1996 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204

71

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Règlement (CE) n° 1226/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 865/90 portant modalités d'application du régime particulier d'importation du sorgho et du millet originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay

73

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Règlement (CE) n° 1227/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

75

*

Règlement (CE) n° 1228/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 584/92 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires d'association entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque

82

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Règlement (CE) n° 1229/96 de la Commission du 28 juin 1996 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec

86

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Règlement (CE) n° 1230/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1424/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spécifiques à l'importation de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Suisse et des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay

89

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Règlement (CE) n° 1231/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part

90

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Règlement (CE) n° 1232/96 de la Commission du 28 juin 1996 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers

92

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Règlement (CE) n° 1233/96 de la Commission du 28 juin 1996 établissant pour le deuxième semestre de 1996 les modalités d'application pour un contingent tarifaire de vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne originaires de certains pays tiers

94

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Règlement (CE) n° 1234/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 388/92 et (CEE) nº 1727/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers respectivement des départements français d'outre-mer et des Açores et de Madère et établissant les bilans respectifs d'approvisionnement, et d'autre part, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers et en glucose des îles Canaries

101

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Règlement (CE) n° 1235/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2146/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie, du Liban, du Maroc, de Tunisie et de Turquie en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay et dérogeant aux règlements (CEE) nº 1514/76, (CEE) nº 1620/77, (CEE) nº 1521/76, (CEE) nº 1508/76 et (CEE) nº 1180/77 du Conseil

105

*

Règlement (CE) n° 1236/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94, et fixant les quantités disponibles pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1996, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil

106

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Règlement (CE) n° 1237/96 de la Commission du 28 juin 1996 prorogeant le règlement (CE) nº 1200/95 prévoyant certaines mesures transitoires pour déterminer l'élément agricole à l'importation des marchandises énumérées au tableau 1 de l'annexe B du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil afin de mettre en oeuvre les obligations découlant de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

109

*

Règlement (CE) n° 1238/96 de la Commission du 28 juin 1996 diminuant les prix de base et d'achat des choux- fleurs et des citrons jusqu'à la fin de la campagne 1996/1997, par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1995/1996

110

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Règlement (CE) n° 1239/96 de la Commission du 28 juin 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, le montant de la cotisation pour la péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre

112

*

Règlement (CE) n° 1240/96 de la Commission du 28 juin 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre

113

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Règlement (CE) n° 1241/96 de la Commission du 28 juin 1996 fixant le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre jusqu'à la fin de la campagne 1996

114

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Règlement (CE) n° 1242/96 de la Commission du 28 juin 1996 fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons jusqu'à la fin de la campagne 1996/1997

115

RÈGLEMENT (CE) N° 1243/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

116

RÈGLEMENT (CE) N° 1244/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

117

RÈGLEMENT (CE) N° 1245/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

119

RÈGLEMENT (CE) N° 1246/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes comportant fixation à l'avance de la restitution

121

RÈGLEMENT (CE) N° 1247/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

122

RÈGLEMENT (CE) N° 1248/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers

124

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Règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales

125

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Règlement (CE) n° 1250/96 de la Commission du 28 juin 1996 établissant pour le deuxième semestre de 1996 certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires de certains pays tiers

131

*

Règlement (CE) n° 1251/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille

136

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Règlement (CE) n° 1252/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant mesures conservatoires dans le secteur du sucre

142

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Règlement (CE) n° 1253/96 du Conseil du 27 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3059/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels

144

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Décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 1996 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie

147

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/391/CE:

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Décision du Conseil du 28 mars 1996 déterminant un ensemble d'actions en vue d'établir un contexte plus favorable au développement des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie

154

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.