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Document L:2003:154:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 154, 21 juin 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 154
46e année
21 juin 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) 1
Règlement (CE) no 1060/2003 de la Commission du 20 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 42
Règlement (CE) no 1061/2003 de la Commission du 20 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table et pommes) 44
Règlement (CE) no 1062/2003 de la Commission du 20 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques) 47
Règlement (CE) no 1063/2003 de la Commission du 20 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange) 49
*Règlement (CE) no 1064/2003 de la Commission du 19 juin 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de poisson industriel par les navires battant pavillon de la Suède 51
Règlement (CE) no 1065/2003 de la Commission du 20 juin 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 7425 tonnes de riz de la récolte 2000 détenues par l'organisme d'intervention espagnol 52
Règlement (CE) no 1066/2003 de la Commission du 20 juin 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français 53
Règlement (CE) no 1067/2003 de la Commission du 20 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/2002 58
Règlement (CE) no 1068/2003 de la Commission du 20 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1896/2002 59
Règlement (CE) no 1069/2003 de la Commission du 20 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1897/2002 60
*Règlement (CE) no 1070/2003 de la Commission du 20 juin 2003 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) no 1081/2000 du Conseil concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays 61
Règlement (CE) no 1071/2003 de la Commission du 20 juin 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution 69
*Directive 2003/62/CE de la Commission du 20 juin 2003 modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE en ce qui concerne la fixation des teneurs maximales pour les résidus d'hexaconazole, de clofentezine, de myclobutanyl et de prochloraz (1) 70
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2003/457/EC
*Décision du Conseil du 13 mai 2003 relative à la signature de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël 79
Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël 80
*Information relative à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques 91
*Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) 92
Commission
2003/458/EC
*Décision de la Commission du 12 juin 2003 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies [notifiée sous le numéro C(2003) 1813] (1) 93
2003/459/EC
*Décision de la Commission du 20 juin 2003 concernant certaines mesures de protection contre le virus de la variole du singe [notifiée sous le numéro C(2003) 1953] (1) 112
2003/460/EC
*Décision de la Commission du 20 juin 2003 relative à des mesures d'urgence concernant le piment fort et les produits à base de piment fort [notifiée sous le numéro C(2003) 1970] (1) 114
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2003/461/CFSP
*Décision 2003/461/PESC du Conseil du 20 juin 2003 mettant en œuvre la position commune 2003/297/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar 116
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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