8.11.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 292/13

(1)

Le 23 mars 2005, le Conseil a arrêté l’action commune 2005/265/PESC (1) portant nomination de M. Adriaan JACOBOVITS de SZEGED en qualité de représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la Moldavie.

(2)

Le 28 juillet 2005, le Conseil a arrêté l’action commune 2005/584/PESC (2) prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne jusqu’au 28 février 2006.

(3)

Le 2 juin 2005, dans une lettre commune, le président de la Moldavie, M. Voronine, et le président de l’Ukraine, M. Iouchtchenko, ont demandé entre autres à l’Union européenne d’examiner les possibilités d’apporter une aide destinée à établir un contrôle douanier international sur le segment transnistrien de la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine et à mettre en place un mécanisme international de surveillance efficace de ce segment de la frontière.

(4)

Le 20 septembre 2005, le comité politique et de sécurité a approuvé la mise en place d’une mission de l’Union européenne à la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine, notamment grâce au renforcement de l’équipe du RSUE pour la Moldavie.

(5)

Compte tenu des nouvelles tâches du RSUE pour la Moldavie liées à la mission à la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine, son mandat devrait être modifié en conséquence,

a)

À l’article 2, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

b)

À l’article 3, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

c)

À l’article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE est de 430 000 EUR.»;

d)

À l’article 8, le paragraphe unique devient le paragraphe 1 et un nouveau paragraphe est ajouté, libellé comme suit:

«2.   Le Conseil et la Commission assurent, chacun selon ses compétences, la cohérence entre la mise en œuvre de la présente action commune et l’action extérieure de la Communauté conformément à l’article 3, deuxième alinéa, du traité. Ils coopèrent à cet effet.»;

e)

À l’article 10, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle s’applique jusqu’au 28 février 2006.».