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Document L:2004:127:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 127, 29 avril 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 127
47e année
29 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 821/2004 du Conseil du 26 avril 2004 portant modification du règlement (CE) no 2229/2003 instituant un droit antidumping définitifet portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de silicium-métal originaire de Russie 1
*Règlement (CE) no 822/2004 du Conseil du 26 avril 2004 portant modification du règlement (CE) no 2603/2000 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Thaïlande 3
*Règlement (CE) no 823/2004 du Conseil du 26 avril 2004 portant modification du règlement (CE) no 2604/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Thaïlande 7
*Règlement (CE) no 824/2004 du Conseil du 26 avril 2004 portant modification du règlement (CE) no 1784/2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande 10
*Règlement (CE) no 825/2004 du Conseil du 26 avril 2004 portant modification du règlement (CE) no 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon 12
*Règlement (CE) no 826/2004 du Conseil du 26 avril 2004 interdisant l'importation de thon rouge de l'Atlantique (Thunnus thynnus) originaire de la Guinée équatoriale et de Sierra Leone et abrogeant le règlement (CE) no 2092/2000 19
*Règlement (CE) no 827/2004 du Conseil du 26 avril 2004 interdisant l'importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) no 1036/2001 21
*Règlement (CE) no 828/2004 du Conseil du 26 avril 2004 interdisant l'importation d'espadon de l'Atlantique (Xiphias gladius) originaire de Sierra Leone et abrogeant le règlement (CE) no 2093/2000 23
*Règlement (CE) no 829/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des modifications au protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006, ainsi que dans la décision 2001/179/CE fixant les modalités d'octroi à la Guinée-Bissau d'un appui financier dans le domaine des pêches 25
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des modifications au protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006, ainsi que dans la décision 2001/179/CE fixant les modalités d'octroi à la Guinée-Bissau d'un appui financier dans le domaine des pêches 27
*Règlement (CE) no 830/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008 31
*Règlement (CE) no 831/2004 du Conseil du 26 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 973/2001 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs 33
Règlement (CE) no 832/2004 de la Commission du 28 avril 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 35
*Règlement (CE) no 833/2004 de la Commission du 26 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 449/2000 de la Commission du 28 février 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande et portant acceptation d'un engagement offert par un producteur-exportateur en République tchèque 37
*Règlement (CE) no 834/2004 de la Commission du 28 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce 40
*Règlement (CE) no 835/2004 de la Commission du 28 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) no 2076/2002 et des décisions 2002/928/CE, 2004/129/CE, 2004/247/CE et 2004/248/CE en ce qui concerne le maintien de l'utilisation de certaines substances actives non énumérées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1) 43
*Règlement (CE) no 836/2004 de la Commission du 28 avril 2004 établissant les mesures transitoires à mettre en œuvre par Chypre en ce qui concerne la tremblante (1) 48
Règlement (CE) no 837/2004 de la Commission du 28 avril 2004 portant ouverture d'adjudications d'alcool d'origine vinique stocké en Allemagne en vue de nouvelles utilisations industrielles 50
*Règlement (CE) no 838/2004 de la Commission du 28 avril 2004 relatif à des mesures transitoires pour l'importation de bananes dans la Communauté du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie 52
*Règlement (CE) no 839/2004 de la Commission du 28 avril 2004 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux quantités de référence provisoires des opérateurs traditionnels et aux allocations provisoires des opérateurs non traditionnels dans le cadre de la quantité additionnelle en vue de la délivrance de certificats d'importation de bananes au mois de mai 2004. 57
Règlement (CE) no 840/2004 de la Commission du 28 avril 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 58
Règlement (CE) no 841/2004 de la Commission du 28 avril 2004 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 61
Règlement (CE) no 842/2004 de la Commission du 28 avril 2004 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 63
Règlement (CE) no 843/2004 de la Commission du 28 avril 2004 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 65
*Règlement (CE) no 844/2004 de la Commission du 28 avril 2004 portant ouverture d'une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 119/97 du Conseil sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement 67
*Directive 2004/56/CE du Conseil du 21 avril 2004 modifiant la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d'accises et des taxes sur les primes d'assurance 70
*Directive 2004/57/CE de la Commission du 23 avril 2004 sur l'identification des articles pyrotechniques et de certaines munitions aux fins de la directive 93/15/CEE du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (1) 73
*Directive 2004/61/CE de la Commission du 26 avril 2004 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales de certains résidus de pesticides interdits d'utilisation dans la Communauté européenne (1) 81
*Directive 2004/67/CE du Conseil du 26 avril 2004 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel (1) 92
*Directive 2004/70/CE de la Commission du 28 avril 2004 portant modification de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1) 97
*Directive 2004/71/CE de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active Pseudomonas chlororaphis (1) 104
Cour de justice
*Modification du réglement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes 107
Tribunal de première instance
*Modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes 108
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2004/441/EC
*Décision du Conseil du 26 avril 2004 concernant la conclusion de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, 109
2004/442/EC
*Décision du Conseil du 26 avril 2004 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes 110
2004/443/EC
*Décision du Conseil du 26 avril 2004 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes 111
2004/444/EURATOM
*Décision du Conseil du 26 avril 2004 modifiant la décision 2002/668/Euratom en vue d'adapter le montant de référence financière pour tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne 112
Commission
2004/445/EC
*Décision de la Commission du 13 avril 2004 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de silicium-métal originaire de Russie [notifiée sous le numéro C(2004) 1312] 114
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Comité mixte de l'EEE
16/2004
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 16/2004 du 19 mars 2004 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE 116
17/2004
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 17/2004 du 19 mars 2004 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE 118
18/2004
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 18/2004 du 19 mars 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE 120
19/2004
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 19/2004 du 19 mars 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe IV (Énergie) de l'accord sur l'EEE 122
20/2004
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 20/2004 du 19 mars 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE 124
21/2004
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 21/2004 du 19 mars 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE 126
22/2004
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 22/2004 du 19 mars 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE 127
23/2004
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 23/2004 du 19 mars 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE 128
24/2004
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 24/2004 du 19 mars 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE 130
25/2004
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 25/2004 du 19 mars 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE 131
26/2004
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 26/2004 du 19 mars 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE 132
27/2004
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 27/2004 du 19 mars 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE 134
28/2004
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 28/2004 du 19 mars 2004 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE 136
29/2004
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 29/2004 du 19 mars 2004 modifiant l'annexe XIV (Concurrence) de l'accord sur l'EEE 137
30/2004
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 30/2004 du 19 mars 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord sur l'EEE 140
31/2004
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 31/2004 du 19 mars 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord sur l'EEE 142
32/2004
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 32/2004 du 19 mars 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE 143
33/2004
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 33/2004 du 19 mars 2004 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord sur l'EEE 144
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 766/2004 de la Commission du 23 avril 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges et pommes) (JO L 120 du 24.4.2004) 157
*Rectificatif au règlement (CE) no 772/2004 de la Commission du 27 avril 2004 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie (JO L 123 du 27.4.2004) 158
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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