Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 141
38e année
24 juin 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1416/95 du Conseil, du 19 juin 1995, établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1417/95 DE LA COMMISSION du 23 juin 1995 fixant les taux de conversion agricoles

3

*

Règlement (CE) n 1418/95 de la Commission, du 23 juin 1995, fixant, pour la campagne 1995/1996, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches

5

*

Règlement (CE) n° 1419/95 de la Commission, du 23 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 437/95 établissant les modalités d'octroi d'une restitution spéciale à l'exportation vers certains pays tiers de produits du secteur de la viande de volaille

8

*

Règlement (CE) nº 1420/95 de la Commission, du 23 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 865/90 portant modalités d' application du régime particulier d' importation du sorgho et du millet originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d' Uruguay

9

*

Règlement (CE) n° 1421/95 de la Commission, du 23 juin 1995, fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1994/1995

10

*

Règlement (CE) n° 1422/95 de la Commission, du 23 juin 1995, établissant les modalités d'application pour l'importation de mélasses dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE) n° 785/68

12

*

Règlement (CE) n° 1423/95 de la Commission, du 23 juin 1995, établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses

16

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Règlement (CE) n° 1424/95 de la Commission, du 23 juin 1995, relatif à l'adaptation transitoire des régimes spécifiques à l'importation de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Suisse et des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1425/95 DE LA COMMISSION du 23 juin 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

22

RÈGLEMENT (CE) N° 1426/95 DE LA COMMISSION du 23 juin 1995 portant suspension de la fixation à l'avance du taux de conversion agricole pour certaines monnaies

24

RÈGLEMENT (CE) N° 1427/95 DE LA COMMISSION du 23 juin 1995 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats de préfixation de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de volaille introduites les 19 et 20 juin 1995

25

RÈGLEMENT (CE) N° 1428/95 DE LA COMMISSION du 23 juin 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

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Règlement (CE) n° 1429/95 de la Commission, du 23 juin 1995, portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition

28

*

Règlement (CE) n 1430/95 de la Commission, du 23 juin 1995, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition

32

RÈGLEMENT (CE) N° 1431/95 DE LA COMMISSION du 23 juin 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 200 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne

35

RÈGLEMENT (CE) N° 1432/95 DE LA COMMISSION du 23 juin 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Sardaigne

39

RÈGLEMENT (CE) N° 1433/95 DE LA COMMISSION du 23 juin 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 250 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni en vue de leur transformation en Espagne

43

RÈGLEMENT (CE) N° 1434/95 DE LA COMMISSION du 23 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

47

RÈGLEMENT (CE) N° 1435/95 DE LA COMMISSION du 23 juin 1995 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

49

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Parlement européen

95/220/CE, Euratom, CECA:

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Décision du Parlement européen, du 5 avril 1995, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1992 en ce qui concerne les sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de justice et V - Cour des Comptes

51

Résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1992

54

95/221/CE, Euratom, CECA:

*

Décision du Parlement européen, du 5 avril 1995, donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1993 en ce qui concerne les sections I - Parlement, II - Conseil, III - Commission, IV - Cour de justice et V - Cour des Comptes

58

Résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1993

61

95/222/CECA:

*

Décision du Parlement européen, du 5 avril 1995, donnant décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1993

67

Résolution sur le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers au 31 décembre 1993 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA

73

95/223/CE:

*

Décision du Parlement européen, du 5 avril 1995, donnant décharge au Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1993

75

95/224/CE:

*

Décision du Parlement européen, du 5 avril 1995, donnant décharge au Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1993

77

95/225/CE:

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Décision du Parlement européen, du 5 avril 1995, donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du cinquième Fonds européen de développement pour l'exercice 1993

79

95/226/CE:

*

Décision du Parlement européen, du 5 avril 1995, donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du sixième Fonds européen de développement pour l'exercice 1993

80

95/227/CE:

*

Décision du Parlement européen, du 5 avril 1995, donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du septième Fonds européen de développement pour l'exercice 1993

81

Résolution contenant les observations qui font partie intégrante des décisions donnant décharge à la Commission sur la gestion financière des cinquième, sixième et septième Fonds européens de développement pour l'exercice 1993

82

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) n 1305/95 de la Commission, du 8 juin 1995, prévoyant certaines mesures transitoires relatives au régime du prix d'entrée applicable aux concombres destinés à la transformation (JO n L 126 du 9. 6. 1995.)

84

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.