Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 327
30e année
18 novembre 1987

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 3430/87 de la Commission, du 17 novembre 1987, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 3431/87 de la Commission, du 17 novembre 1987, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 3432/87 de la Commission du 17 novembre 1987 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la cystéine, cystine et leurs dérivés de la sous-position 29.31 ex B et aux poupées de tous genres de la position 97.02 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3924/86 du Conseil

5

*

Règlement (CEE) n° 3433/87 de la Commission du 17 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 4109/86 fixant, pour la campagne 1987, les contingents d' importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d' application par l' Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche

6

*

Règlement (CEE) n° 3434/87 de la Commission, du 17 novembre 1987, modifiant les règlements (CEE) n° 2973/79 et (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne certains régimes d'importation et d'exportation de viande bovine

7

*

Règlement (CEE) n° 3435/87 de la Commission du 17 novembre 1987 portant modification des possibilités d' importations de certains produits textiles originaires de T' ai-wan

9

*

Règlement (CEE) n° 3436/87 de la Commission du 17 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2529/87 portant modalités particulières d' application du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales pour la campagne 1987/1988

13

Règlement (CEE) n 3437/87 de la Commission, du 17 novembre 1987, rectifiant le règlement (CEE) n 3411/87 modifiant le règlement (CEE) n 2941/87 et portant à 600 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

15

Règlement (CEE) n 3438/87 de la Commission, du 17 novembre 1987, fixant le montant de l'aide pour le coton

17

Règlement (CEE) n 3439/87 de la Commission, du 17 novembre 1987, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

18

Règlement (CEE) n 3440/87 de la Commission, du 17 novembre 1987, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1092/87

20

Règlement (CEE) n 3441/87 de la Commission, du 17 novembre 1987, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

87/545/CEE:

*

Décision de la Commission du 4 novembre 1987 concernant la modernisation des exploitations agricoles en Irlande, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

23

87/546/CEE:

*

Décision de la Commission du 4 novembre 1987 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en France, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

25

87/547/CEE:

*

Décision de la Commission du 4 novembre 1987 portant approbation du programme d'interventions concernant l'amélioration de l'agriculture dans la province autonome de Bolzano élaboré conformément au règlement (CEE) n° 1401/86 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

26

87/548/CEE:

*

Décision de la Commission du 6 novembre 1987 relative à la liste des établissements de Malte agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

28

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 1865/87 du Conseil, du 25 juin 1987, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeñas, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (1987/1988) (JO n L 176 du 1.7.1987)

30

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RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 1975/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la récolte 1987, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence et les zones de production et modifiant le règlement (CEE) n° 1577/86

30

Rectificatif au règlement (CEE) n 3373/87 de la Commission, du 9 novembre 1987, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire (JO n L 321 du 11.11.1987)

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.