Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 267
40e année
30 septembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 1890/97 du Conseil du 26 septembre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège - Déclaration du Conseil

1

Déclaration du Conseil

18

*

Règlement (CE) nº 1891/97 du Conseil du 26 septembre 1997 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège - Déclaration du Conseil

19

Déclaration du Conseil

45

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Règlement (CE) nº 1892/97 de la Commission du 29 septembre 1997 fixant les taux de conversion agricoles applicables à certaines aides en Suède et au Royaume-Uni et les montants maximaux des compensations qui en résultent

46

*

Règlement (CE) nº 1893/97 de la Commission du 29 septembre 1997 dérogeant au règlement (CE) nº 1528/96, relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs, les bonifications et les réfactions à appliquer en ce qui concerne la prise en charge par l'organisme d'intervention grec, pour la campagne 1996/1997

48

RÈGLEMENT (CE) N° 1894/97 DE LA COMMISSION du 29 septembre 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine

49

RÈGLEMENT (CE) N° 1895/97 DE LA COMMISSION du 29 septembre 1997 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

50

RÈGLEMENT (CE) N° 1896/97 DE LA COMMISSION du 29 septembre 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 1887/97 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

54

RÈGLEMENT (CE) N° 1897/97 DE LA COMMISSION du 29 septembre 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

56

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Règlement (CE) nº 1898/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2698/93 et (CE) nº 1590/94

58

*

Règlement (CE) nº 1899/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94

67

RÈGLEMENT (CE) N° 1900/97 DE LA COMMISSION du 29 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

79

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/634/CE:

*

Décision de la Commission du 26 septembre 1997 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège

81

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.