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Document L:2001:268:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 268, 09 octobre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 268
44e année
9 octobre 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1959/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1960/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 relatif à la livraison de froment tendre au titre de l'aide alimentaire 3
*Règlement (CE) no 1961/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 8
*Règlement (CE) no 1962/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) no 1429/95 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition 19
*Règlement (CE) no 1963/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant à titre temporaire le règlement (CE) no 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire de certains contingents tarifaires communautaires autonomes 21
*Règlement (CE) no 1964/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) no 2166/83 établissant un système de licences pour certaines activités de pêche exercées dans une zone située au nord de l'Écosse (Shetland area) 22
*Règlement (CE) no 1965/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) no 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres 23
*Règlement (CE) no 1966/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant du taux de conversion de la livre sterling applicable le 1er juillet 2001 24
*Règlement (CE) no 1967/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 ajustant certaines aides compensatoires agrimonétaires octroyées au Danemark et en Suède 26
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/718/EC
*Décision de la Commission du 11 octobre 2000 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire no COMP/M.1845 — AOL/Time Warner) [notifiée sous le numéro C(2000) 3009] (1) 28
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune du Conseil du 8 octobre 2001 modifiant la position commune 96/184/PESC relative aux exportations d'armes à destination de l'ex-Yougoslavie et la position commune 98/240/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie 49
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1815/2001 de la Commission du 14 septembre 2001 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (JO L 246 du 15.9.2001) 50
Rectificatif à l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 71 du 18.3.1999) 51
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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