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Document L:1998:274:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 274, 09 octobre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 274
41e année
9 octobre 1998
Édition de langue françaiseLégislation

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2135/98 du Conseil du 24 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et la directive 88/599/CEE concernant l'application des règlements (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 1
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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