ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 292

Édition de langue française

Législation

48e année
8 novembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1813/2005 de la Commission du 7 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1814/2005 de la Commission du 7 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 580/2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers

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Règlement (CE) no 1815/2005 de la Commission du 7 novembre 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2742/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2204/90 du Conseil

4

Règlement (CE) no 1816/2005 de la Commission du 7 novembre 2005 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 8 novembre 2005

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Règlement (CE) no 1817/2005 de la Commission du 7 novembre 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République algérienne démocratique et populaire

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Commission

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Décision de la Commission du 4 novembre 2005 modifiant la décision 2002/499/CE et autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2005) 4235]

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Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Action commune 2005/776/PESC du Conseil du 7 novembre 2005 modifiant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Moldavie

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