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Document L:1977:145:TOC
Official Journal of the European Communities, L 145, 13 June 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 145, 13 juin 1977
Journal officiel des Communautés européennes, L 145, 13 juin 1977
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
77/388/CEE: | ||||
* | Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme | |||
77/389/CEE: | ||||
* | Directive 77/389/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur | |||
77/390/CEE: | ||||
* | Directive 77/390/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, portant modification de la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles | |||
77/391/CEE: | ||||
* | Directive du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |