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Document L:2000:028:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 28, 03 février 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 28
43e année
3 février 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 janvier 2000, établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation Socrates 1
*Règlement (CE) no 254/2000 du Conseil, du 31 janvier 2000, modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 16
Règlement (CE) no 255/2000 de la Commission, du 2 février 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 19
Règlement (CE) no 256/2000 de la Commission, du 2 février 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 21
Règlement (CE) no 257/2000 de la Commission, du 2 février 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 23
Règlement (CE) no 258/2000 de la Commission, du 2 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 24
*Règlement (CE) no 259/2000 de la Commission, du 1er février 2000, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 26
Règlement (CE) no 260/2000 de la Commission, du 2 février 2000, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 32
Règlement (CE) no 261/2000 de la Commission, du 2 février 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 34
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/90/EC
*Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant portugais du Comité des régions 37
2000/91/EC
*Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, autorisant le Royaume de Danemark et le Royaume de Suède à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires 38
2000/92/EC
*Décision du Conseil, du 24 janvier 2000, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, pour la période allant du 1er juin 1999 au 31 mai 2002 40
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe, pour la période allant du 1er juin 1999 au 31 mai 2002 41
2000/93/EC
*Décision no 3/1999 du Conseil d'association UE-République tchèque, du 15 décembre 1999, modifiant le protocole no 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-République tchèque 42
2000/94/EC
*Décision no 4/1999 du Conseil d'association UE-République slovaque, du 23 décembre 1999, modifiant le protocole no 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-République slovaque 45
Commission
2000/95/EC
*Décision de la Commission, du 20 décembre 1999, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire en rapport avec la santé publique (résidus) et modifiant les décisions 1999/587/CE et 1999/760/CE [notifiée sous le numéro C(1999) 4678] 48
2000/96/EC
*Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 4015] 50
2000/97/EC
Décision de la Commission, du 18 janvier 2000, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(2000) 117] 54
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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