ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 370

Édition de langue française

Législation

47e année
17 décembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 2143/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 74/2004 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l’Inde

1

Règlement (CE) no 2144/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

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Règlement (CE) no 2145/2004 de la Commission du 15 décembre 2004 modifiant pour la quarante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

6

*

Règlement (CE) no 2146/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 relatif à l'ouverture, pour l'année 2005, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

17

*

Règlement (CE) no 2147/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

19

*

Règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation de nouveaux usages d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux ( 1 )

24

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Règlement (CE) no 2149/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 portant ouverture, pour 2005, de contingents tarifaires pour les importations dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

34

*

Règlement (CE) no 2150/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 relatif à l'ouverture, pour l'année 2005, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Turquie

36

*

Règlement (CE) no 2151/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 relatif à l'ouverture, pour l'année 2005, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 3448/93 du Conseil

38

*

Règlement (CE) no 2152/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 abrogeant le règlement (CE) no 238/2004 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

40

Règlement (CE) no 2153/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

41

Règlement (CE) no 2154/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

44

Règlement (CE) no 2155/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

52

Règlement (CE) no 2156/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

54

Règlement (CE) no 2157/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

55

Règlement (CE) no 2158/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

57

Règlement (CE) no 2159/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

60

Règlement (CE) no 2160/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

62

Règlement (CE) no 2161/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

64

Règlement (CE) no 2162/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

68

Règlement (CE) no 2163/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

69

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/859/CE:
Décision du Conseil du 25 octobre 2004 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant le protocole no 2 de l’accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège ( 1 )

70

Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant le protocole no 2 de l’accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège

72

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2004/860/CE:
Décision du Conseil du 25 octobre 2004 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions de l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen

78

*

2004/861/CE:
Décision du Conseil du 7 décembre 2004 modifiant la décision 2002/883/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la Bosnie-et-Herzégovine

80

*

2004/862/CE:
Décision du Conseil du 7 décembre 2004 concernant l’aide macrofinancière à la Serbie-Monténégro et modifiant la décision 2002/882/CE portant attribution d’une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie

81

Commission

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2004/863/CE:
Décision de la Commission du 30 novembre 2004 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des EST de certains États membres pour l'année 2005 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté [notifiée sous le numéro C(2004) 4603]

82

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2004/864/CE:
Décision de la Commission du 16 décembre 2004 modifiant la décision 1999/478/CE renouvelant le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture

91

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 2003/452/CE du Conseil du 26 mai 2003 relative à la conclusion d’un protocole d’adaptation des aspects commerciaux de l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l’Union européenne, d’une part, et la République de Slovénie, d’autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l’établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques ( JO L 152 du 20.6.2003 )

92

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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