ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 62

Édition de langue française

Législation

48e année
9 mars 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 385/2005 de la Commission du 8 mars 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 386/2005 de la Commission du 8 mars 2005 modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes et certains produits transformés à base de fruits et légumes

3

*

Règlement (CE) no 387/2005 de la Commission du 8 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 831/97 de la Commission fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats

5

*

Règlement (CE) no 388/2005 de la Commission du 8 mars 2005 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2006 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 246/2003

7

*

Règlement (CE) no 389/2005 de la Commission du 8 mars 2005 fixant des dérogations aux règlements (CE) no 2201/96 du Conseil et (CE) no 800/1999 en ce qui concerne certains sucres mis en œuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes exportés vers des pays tiers autres que la Suisse et le Liechtenstein

12

*

Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ( 1 )

14

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2005/182/CE:
Décision du Conseil du 5 juillet 2004 sur l’existence d’un déficit excessif en Slovaquie

16

*

2005/183/CE:
Décision du Conseil du 5 juillet 2004 sur l’existence d’un déficit excessif en Pologne

18

*

2005/184/CE:
Décision du Conseil du 5 juillet 2004 sur l’existence d’un déficit excessif à Chypre

19

*

2005/185/CE:
Décision du Conseil du 5 juillet 2004 sur l’existence d’un déficit excessif en République tchèque

20

*

2005/186/CE:
Décision du Conseil du 5 juillet 2004 sur l’existence d’un déficit excessif à Malte

21

Commission

*

2005/187/CE:
Recommandation de la Commission du 2 mars 2005 relative au programme coordonné d'inspection dans le domaine de l'alimentation des animaux pour l'année 2005 conformément à la directive 95/53/CE du Conseil ( 1 )

22

*

2005/188/CE:
Décision de la Commission du 19 juillet 2004 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.3333 — SONY/BMG) [notifiée sous le numéro C(2004) 2815]  ( 1 )

30

*

2005/189/CE:
Décision de la Commission du 7 mars 2005 modifiant l’appendice de l’annexe XIV de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2005) 512]  ( 1 )

34

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Action commune 2005/190/PESC du Conseil du 7 mars 2005 relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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