ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 365

Édition de langue française

Législation

49e année
21 décembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 1909/2006 du Conseil du 18 décembre 2006 portant modification de l’annexe du règlement (CE) no 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

1

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Règlement (CE) no 1910/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil

7

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Reglement (CE) no 1911/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Russie et d'Ukraine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96

26

Règlement (CE) no 1912/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

50

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Règlement (CE) no 1913/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant certains règlements

52

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Règlement (CE) no 1914/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée

64

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Règlement (CE) no 1915/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 prorogeant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers

76

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Règlement (CE) no 1916/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires d'Albanie

78

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Règlement (CE) no 1917/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1342/2003 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d’importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

82

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Règlement (CE) no 1918/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l’huile d’olive originaire de Tunisie

84

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision du Conseil du 19 décembre 2006 sur l'octroi du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance à la République du Salvador au-delà du 1er janvier 2007

86

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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2006/979/PESC
Décision MPUE/1/2006 du Comité politique et de sécurité du 5 décembre 2006 prorogeant le mandat du chef de mission/commissaire de police de la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine

87

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2006/980/PESC
Décision EPUE/2/2006 du Comité politique et de sécurité du 12 décembre 2006 prorogeant le mandat du chef de l’équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l’opération de gestion de crise que l’UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l’État de droit et, éventuellement, dans d’autres domaines

88

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Avis aux lecteurs(voir page 3 de la couverture)

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