ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 55

Édition de langue française

Législation

50e année
23 février 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 172/2007 du Conseil du 16 février 2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (1)

1

Règlement (CE) no 173/2007 de la Commission du 22 février 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

Règlement (CE) no 174/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

9

Règlement (CE) no 175/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

11

Règlement (CE) no 176/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006

13

Règlement (CE) no 177/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

Règlement (CE) no 178/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

17

Règlement (CE) no 179/2007 de la Commission du 22 février 2007 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

19

Règlement (CE) no 180/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

20

Règlement (CE) no 181/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

24

Règlement (CE) no 182/2007 de la Commission du 22 février 2007 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2006

26

Règlement (CE) no 183/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 38/2007

27

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/129/CE

*

Décision de la Commission du 16 février 2007 déterminant les quantités de bromure de méthyle pouvant être employées pour des utilisations critiques en Grèce entre le 1er juin et le 31 décembre 2006 en vertu du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone [notifiée sous le numéro C(2007) 448]

28

2007/130/CE

*

Décision de la Commission du 20 février 2007 modifiant la décision 2003/71/CE pour prolonger sa période d'application et abrogeant la décision 2003/70/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 492]  (1)

31

2007/131/CE

*

Décision de la Commission du 21 février 2007 permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2007) 522]  (1)

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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