8.3.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 68/10

(1)

La décision 2003/804/CE de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l’importation de mollusques, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d’élevage, d’engraissement, de reparcage ou de consommation humaine (2), et la décision 2003/858/CE de la Commission du 21 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l’importation de poissons d’aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes, aux fins d’élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l’aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine (3), font référence aux pays tiers figurant sur la liste arrêtée par la décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant la liste des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (4) en ce qui concerne l’autorisation d’importation dans la Communauté de mollusques et de produits de la pêche vivants destinés à la consommation humaine.

(2)

Conformément au règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission du 5 décembre 2005, portant dispositions d’application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (5), les États membres peuvent, pendant une période transitoire se terminant le 31 décembre 2009 et sous certaines conditions au regard des aspects relatifs à la santé publique, autoriser l’importation de mollusques bivalves et de produits de la pêche en provenance des pays énumérés, respectivement, à l’annexe I et à l’annexe II de ce règlement. Les importations en provenance de ces pays peuvent être commercialisées uniquement sur le marché intérieur de l’État membre importateur ou des États membres autorisant la même importation.

(3)

Les décisions 2003/804/CE et 2003/858/CE devraient également autoriser l’importation en provenance des pays figurant sur les listes établies par le règlement (CE) no 2076/2005.

(4)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

«a)

le pays tiers d’expédition figure soit sur la liste établie par la décision 2006/766/CE (6) de la Commission soit, pendant la période transitoire visée au règlement (CE) no 2076/2005 (7) de la Commission, sur la liste établie par ce règlement;

«a)

le pays tiers d’expédition figure soit sur la liste établie par la décision 2006/766/CE (8) de la Commission soit, pendant la période transitoire visée au règlement (CE) no 2076/2005 (9) de la Commission, sur la liste établie par ce règlement;