31.5.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 139/30

(1)

La fièvre catarrhale du mouton est une maladie transmise par les insectes vecteurs Culicoïdes spp. Il s’agit d’une maladie qui dépasse les frontières, et les efforts nationaux individuels ne sont pas suffisants pour assurer une surveillance et une lutte efficaces. Une approche intégrée au niveau communautaire est nécessaire pour analyser la répartition tant régionale que globale de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale du mouton, ainsi que celle des vecteurs responsables (Culicoïdes). Par conséquent, la collecte et l’échange d’informations épidémiologiques sur la fièvre catarrhale du mouton dans les États membres sont d’une importance fondamentale pour mettre en place des mesures appropriées de lutte contre la maladie au sein de la population concernée et pour s’assurer de leur efficacité.

(2)

L’établissement d’un réseau communautaire de surveillance permettrait de procéder à une analyse des risques efficace à l’échelon communautaire et de réduire certains des coûts qu’entraîneraient des systèmes nationaux épars.

(3)

Dans ce contexte, l’utilisation de systèmes d’information géographiques (SIG) renforce les capacités d’analyse des données et facilite la compréhension de la dynamique et de la propagation de la maladie.

(4)

L’Istituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise «G. Caporale», situé à Teramo (Italie), qui est un centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour la formation vétérinaire, l’épidémiologie, la sécurité sanitaire des aliments et le bien-être animal, est en train de mettre au point un SIG fondé sur la technologie web et destiné à collecter, à stocker et à analyser les données de surveillance sur la fièvre catarrhale du mouton (application BlueTongue NETwork). Ce système peut être partagé avec d’autres États membres et pays tiers afin de vérifier sa validité en tant qu’outil permettant de lutter contre la maladie et de mieux comprendre sa dynamique et sa propagation.

(5)

Il convient d’accorder une participation financière à ce projet, car il pourrait contribuer au développement de la législation communautaire sur la fièvre catarrhale du mouton et, à terme, à une meilleure maîtrise de la maladie.

(6)

En vertu du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (2), les mesures vétérinaires doivent être financées par le Fonds européen agricole de garantie. Les articles 9, 36 et 37 dudit règlement s’appliquent aux fins des contrôles financiers.

(7)

Le versement de la participation financière de la Communauté doit être soumis à la condition que les actions programmées aient effectivement été menées et que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires.

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

le système doit être établi et mis à la disposition de tous les États membres, sur demande, pour le 31 mai 2007 au plus tard;

b)

l’Italie doit transmettre un rapport technique et financier à la Commission le 30 septembre 2007 au plus tard; le rapport financier est accompagné des pièces justificatives attestant les coûts supportés et les résultats obtenus.

a)

70 % sous forme d’une avance sur demande de l’Italie;

b)

le solde sur présentation des rapports et pièces justificatives visés à l’article 1er, paragraphe 2, point b).