30.11.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 313/58

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14.

15.

Annexe 1A:

Annexe 1B:

Annexe 2:

Annexe 3:

Annexe 4:

Annexe 5:

Annexe 6:

Annexe 7:

Annexe 8:

Annexe 9:

Annexe 10:

Annexe 11:

Annexe 12:

Annexe 13:

Annexe 14:

Annexe 15:

Appendice 1 —

Appendice 2 —

Appendice 3 —

Annexe 16:

Annexe 17:

Appendice 1 —

Appendice 2 —

Appendice 3 —

2.2.1.

les parties rigides (boucle, pièces de fixation, rétracteur, etc.);

2.2.2.

la matière, le tissage, les dimensions, la couleur des sangles;

2.2.3.

la géométrie de la ceinture.

2.7.

«Zone de référence»: l'espace compris entre deux plans longitudinaux verticaux, séparés de 400 mm et symétriques par rapport au point H, et définis par un passage en rotation de la tête factice de la verticale à l'horizontale, défini à l'annexe 1 du règlement no 21. La tête factice doit être positionnée comme indiqué dans ladite annexe et réglée à la longueur maximale de 840 mm.

2.8.

«Installation de coussin gonflable»: un dispositif conçu pour compléter les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue dans les véhicules à moteur, c'est-à-dire qui, en cas de choc violent subi par le véhicule, libère une structure souple capable d'atténuer, par compression du gaz qu'elle contient, la gravité du contact entre une ou plusieurs des parties du corps d'un occupant du véhicule et l'intérieur de l'habitacle.

2.9.

«Coussin gonflable pour passager»: une installation de coussin gonflable conçue pour protéger l'occupant (les occupants) du (des) siège(s) autre(s) que celui du conducteur en cas de choc frontal.

2.10.

«Système de retenue pour enfants»: un dispositif de sécurité tel que défini dans le règlement no 44.

2.11.

«Faisant face vers l'arrière»: faisant face dans la direction opposée au sens normal de la marche du véhicule.

2.14.4.1.

décélération du véhicule (sensibilité unique).

2.14.4.2.

une combinaison de décélération du véhicule, du mouvement de la sangle ou de tout autre moyen automatique (sensibilité multiple).

2.18.1.

Par «siège avant», on entend tout siège dont le «point-H le plus avancé» est situé dans le plan transversal vertical passant par le point-R du conducteur ou à l'avant de ce point.

2.21.1.

un déplacement longitudinal;

2.21.2.

un déplacement en hauteur;

2.21.3.

un déplacement angulaire.

2.23.1.

quant à la forme, aux dimensions et aux matériaux de la structure du siège;

2.23.2.

quant au type et aux dimensions des systèmes de réglage et de verrouillage;

2.23.3.

quant au type et aux dimensions de l'ancrage de la ceinture sur le siège, de l'ancrage du siège et des parties en cause de la structure du véhicule.

2.29.

«ISOFIX» est un système pour la fixation des dispositifs de retenue pour enfants aux véhicules, composé de deux ancrages rigides sur le véhicule, de deux attaches rigides correspondantes sur le dispositif de retenue pour enfants, et d'un moyen permettant de limiter la rotation du dispositif de retenue pour enfants.

2.30.

«Dispositif de retenue pour enfants ISOFIX» signifie un dispositif de retenue pour enfants, conforme aux prescriptions du règlement no 44, et qui doit être fixé aux systèmes d'ancrages ISOFIX, conformes au règlement no 14.

2.31.

«Position ISOFIX» signifie un système qui permet d'installer:

2.32.

«Système d'ancrages ISOFIX»: système composé de deux ancrages inférieurs ISOFIX, conformes au règlement no 14, et destiné à attacher un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX, associé à un système anti-rotation.

2.33.

«Ancrage inférieur ISOFIX»: une barre ronde horizontale de 6 mm de diamètre, dépassant de la structure du véhicule ou du siège, permettant la retenue d'un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX équipé d'attaches ISOFIX.

a)

Un système anti-rotation pour un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX universel consiste en un ancrage pour fixation supérieure ISOFIX.

b)

Un système anti-rotation pour un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX semi-universel consiste en un ancrage pour fixation supérieure ISOFIX, la planche de bord du véhicule, ou une jambe de force visant à limiter la rotation du dispositif de retenue lors d'un choc frontal.

c)

Pour des dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX, universel et semi-universel, le siège du véhicule en lui-même ne constitue pas un système anti-rotation.

2.35.

«Ancrage pour fixation supérieure ISOFIX»: dispositif, conforme aux exigences du règlement no 14, comme une barre, située dans une zone définie, destiné à recevoir un connecteur d'ancrage pour fixation supérieure ISOFIX et à transférer son effort de rétention sur la structure du véhicule.

2.36.

Le «dispositif de guidage» vise à aider l'installation du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX en guidant physiquement les attaches ISOFIX du dispositif de retenue pour enfants ISOFIX en alignement avec les ancrages inférieurs ISOFIX, pour faciliter l'enclenchement.

2.37.

Le «marquage ISOFIX» est une information fournie à la personne qui souhaite installer un dispositif de retenue pour enfants ISOFIX au sujet des positions ISOFIX dans le véhicule et de la situation de chaque système d'ancrages ISOFIX correspondant.

2.38.

Le «système d'installation de retenue pour enfants» (SIRE) est un gabarit correspondant à une des 7 classes de taille ISOFIX définies au paragraphe 4 de l'annexe 17, appendice 2 du présent règlement, et dont les dimensions sont indiquées aux figures 1 à 7 du paragraphe 4 mentionné ci-dessus. Ces systèmes d'installation de retenue pour enfants (SIRE) sont utilisés dans le présent règlement, pour vérifier quelles sont les classes de taille de dispositif de retenue pour enfants ISOFIX qui peuvent être adaptées sur les positions ISOFIX du véhicule. De plus, l'un des SIRE, le gabarit référencé ISO/F2 (B) et décrit à la figure 2 du paragraphe 4 mentionné ci-dessus, est utilisé dans le règlement no 14 pour vérifier la localisation et l'accessibilité de tous les systèmes d'ancrages ISOFIX.

3.1.1.

La demande d'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne l'installation de ses ceintures de sécurité et systèmes de retenue est présentée par le constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité.

3.1.2.

Elle est accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en triple exemplaire, et des indications suivantes:

3.1.2.1.

dessins donnant une vue d'ensemble de la structure du véhicule à une échelle appropriée, avec l'indication des emplacements des ceintures de sécurité et dessins détaillés des ceintures de sécurité et de leurs points d'ancrage;

3.1.2.2.

indication de la nature des matériaux pouvant influer sur la résistance des ceintures de sécurité;

3.1.2.3.

description technique des ceintures de sécurité;

3.1.2.4.

pour les ceintures de sécurité fixées à la structure du siège:

3.1.2.5.

une description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne la construction des sièges, de leurs ancrages et de leurs systèmes de réglage et de verrouillage;

3.1.2.6.

des dessins des sièges, de leurs ancrages sur le véhicule et de leurs systèmes de réglage et de verrouillage, à une échelle appropriée et suffisamment détaillés.

3.1.3.

Il doit être présenté au service technique chargé des essais d'homologation, au gré du constructeur, soit un véhicule représentatif du type de véhicule à homologuer, soit les parties du véhicule considérées comme essentielles par ce service pour les essais des ceintures de sécurité.

3.2.1.

La demande d'homologation d'un type de ceinture de sécurité est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou par son représentant dûment accrédité. S'il s'agit d'un système de retenue, la demande d'homologation d'un type de système de retenue sera présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou par son représentant, ou par le constructeur du véhicule dans lequel ce système doit être installé ou son représentant.

3.2.2.

La demande d'homologation sera accompagnée:

3.2.2.1.

d'une description technique du type de ceinture, désignant les sangles et les parties rigides utilisées, accompagnée des dessins des éléments constituant la ceinture; les dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d'homologation et le(s) symbole(s) additionnel(s) par rapport au cercle de la marque d'homologation. La description mentionnera la couleur du modèle présenté à l'homologation et précisera le(s) type(s) de véhicule pour lequel (lesquels) ce type de ceinture est conçu. S'il s'agit de rétracteurs, il sera joint des instructions de montage de l'organe sensible et, pour les dispositifs ou systèmes de précharge, une description technique complète de leur fabrication et de leur fonctionnement y compris, le cas échéant, de l'organe sensible, avec indication du mode d'activation et de la méthode appropriée pour éviter un actionnement involontaire. S'il s'agit d'un système de retenue, il sera joint à la description: des dessins de la structure du véhicule et de la structure des sièges, du système de réglage et des pièces de fixation, à une échelle appropriée indiquant d'une manière suffisamment détaillée la position des ancrages des sièges et des ceintures et des renforcements, ainsi qu'une désignation des matériaux utilisés qui pourraient avoir un effet sur la résistance des ancrages des sièges et des ceintures, et une description technique des ancrages des sièges et des ceintures. Si la ceinture est destinée à être fixée à la structure du véhicule par l'intermédiaire d'un dispositif d'adaptation en hauteur, la description technique précisera si ce dispositif fait partie ou non de la ceinture;

3.2.2.2.

de six échantillons du type de ceinture, dont un de référence;

3.2.2.3.

de 10 mètres de chaque type de sangle utilisé dans le type de ceinture.

3.2.2.4.

Le service technique chargé d'effectuer les essais d'homologation peut demander des échantillons supplémentaires.

3.2.3.

S'il s'agit d'un système de retenue, il sera présenté au service technique chargé d'effectuer les essais d'homologation deux échantillons du système de retenue qui pourront comprendre deux des ceintures requises en vertu des dispositions des paragraphes 3.2.2.2 et 3.2.2.3 et, au choix du constructeur, soit un véhicule représentatif du type de véhicule à homologuer, soit la partie ou les parties du véhicule considérées comme essentielles pour les essais par le service en question.

5.1.

Un certificat conforme au modèle spécifié aux paragraphes 5.1.1 ou 5.1.2 est joint au certificat d'homologation de type:

5.1.1.

Annexe 1A pour les demandes mentionnées au paragraphe 3.1;

5.1.2.

Annexe 1B pour les demandes mentionnées au paragraphe 3.2;

5.2.1.

Si le véhicule présenté à l'homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions du paragraphe 8 ci-après et des annexes 15 et 16 du présent règlement, l'homologation pour ce type de véhicule est accordée.

5.2.2.

Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation, dont les deux premiers chiffres (actuellement 04) indiquent la série d'amendements contenant les modifications techniques majeures les plus récentes apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type de véhicule, comme indiqué au paragraphe 2.16 ci-dessus.

5.2.3.

L'homologation, l'extension, le refus ou le retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de véhicule, en application du présent règlement, est communiqué aux parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1A du présent règlement.

5.2.4.

Sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en application du présent règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d'homologation, une marque d'homologation internationale composée:

5.2.4.1.

d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation (3).

5.2.4.2.

du numéro du présent règlement, suivi de la lettre R, d'un tiret et du numéro d'homologation, placé à la droite du cercle prévu au paragraphe 5.2.4.1.

5.2.5.

Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué en application d'un ou plusieurs autres règlements annexés à l'accord dans le même pays que celui qui a accordé l'homologation en application du présent règlement, le symbole prévu au paragraphe 5.2.4.1 n'a pas à être répété; en pareil cas, les numéros et symboles additionnels de tous les règlements pour lesquels l'homologation est accordée dans le pays ayant accordé l'homologation en application du présent règlement doivent être rangés en colonnes verticales situées à droite du symbole prévu au paragraphe 5.2.4.1.

5.2.6.

La marque d'homologation doit être nettement lisible et indélébile.

5.2.7.

La marque d'homologation est placée au voisinage de la plaque apposée par le constructeur et donnant les caractéristiques des véhicules, ou sur cette plaque.

5.3.1.

Lorsque les échantillons d'un type de ceinture présentés conformément aux dispositions du paragraphe 3.2 ci-dessus satisfont aux dispositions des paragraphes 4, 5.3 et 6 du présent règlement, l'homologation est accordée.

5.3.2.

Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 04 correspondant à la série 04 d'amendements entrée en vigueur le 22 décembre 1985) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de ceinture ou de système de retenue.

5.3.3.

L'homologation ou l'extension ou le refus de l'homologation d'un type de ceinture ou de système de retenue, en application du présent règlement, est communiqué aux pays parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1B du présent règlement.

5.3.4.

Sur toute ceinture conforme à un type homologué en application du présent règlement, il sera apposé, dans un emplacement approprié, en plus des marques prescrites au paragraphe 4 ci-dessus, les indications suivantes:

5.3.4.1.

une marque d'homologation internationale composée:

5.3.4.1.1.

d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation (4);

5.3.4.1.2.

d'un numéro d'homologation,

5.3.4.2.

le ou les symboles additionnels suivants:

5.3.4.2.1.

la lettre «A» lorsqu'il s'agit d'une ceinture à trois points, la lettre «B» lorsqu'il s'agit d'une ceinture sous-abdominale et la lettre «S» lorsqu'il s'agit d'une ceinture, de type spécial.

5.3.4.2.2.

Les symboles prescrits au paragraphe 5.3.4.2.1 ci-dessus seront complétés par les marques ci-après:

5.3.4.2.2.1.

la lettre «e» pour une ceinture avec dispositif d'absorption d'énergie;

5.3.4.2.2.2.

la lettre «r» lorsqu'il s'agit d'une ceinture de sécurité munie d'un rétracteur, suivie du symbole (1, 2, 3, 4 ou 4N) du rétracteur utilisé, conformément au paragraphe 2.14 du présent règlement, et la lettre «m» si le rétracteur utilisé est un rétracteur à verrouillage d'urgence à sensibilité multiple;

5.3.4.2.2.3.

la lettre «p» lorsqu'il s'agit d'une ceinture de sécurité munie d'un dispositif de précharge;

5.3.4.2.2.4.

la lettre «t» pour une ceinture de sécurité équipée d'un enrouleur comprenant un réducteur de tension.

5.3.4.2.2.5.

pour les ceintures munies d'un rétracteur 4N, un symbole composé d'un rectangle avec le véhicule de la catégorie M1 barré, ce qui signifie que ce type de rétracteur est interdit pour les véhicules de la catégorie M1;

5.3.4.2.2.6.

Si la ceinture de sécurité est homologuée en application des dispositions du paragraphe 6.4.1.3.3 du présent règlement, elle doit être marquée du mot «AIRBAG» inscrit dans un rectangle.

5.3.4.2.3.

le symbole visé au paragraphe 5.3.4.2.1 ci-dessus sera précédé de la lettre «Z» si la ceinture de sécurité fait partie d'un système de retenue.

5.3.5.

Le paragraphe 2 de l'annexe 2 du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation.

5.3.6.

Les indications visées au paragraphe 5.3.4 doivent être nettement lisibles et indélébiles et elles peuvent être apposées de façon inamovible soit au moyen d'une étiquette, soit par marquage direct. L'étiquette ou le marquage doivent pouvoir résister à l'usage.

5.3.7.

Les étiquettes mentionnées au paragraphe 5.3.6 ci-dessus peuvent être délivrées soit par l'autorité qui a accordé l'homologation, soit, avec son autorisation, par le fabricant.

6.1.1.

Chacun des échantillons présentés conformément aux paragraphes 3.2.2.2, 3.2.2.3 et 3.2.2.4 ci-dessus devra satisfaire aux spécifications indiquées au paragraphe 6 du présent règlement.

6.1.2.

La ceinture ou le système de retenue doit être conçu et construit de telle façon que, lorsqu'il est correctement monté et correctement utilisé par un occupant, son bon fonctionnement soit assuré et qu'il réduise le risque de blessures corporelles en cas d'accident.

6.1.3.

Les sangles de la ceinture ne doivent pas pouvoir prendre une configuration dangereuse.

6.1.4.

L'utilisation de matériaux ayant les propriétés du polyamide 6 en ce qui concerne la reprise d'humidité est interdite dans toutes les pièces mécaniques pour lesquelles un tel phénomène est susceptible d'avoir des conséquences néfastes pour leur fonctionnement.

6.2.1.1.

Toutes les parties rigides de la ceinture de sécurité, telles que les boucles, les dispositifs de réglage, les pièces de fixation, etc., ne doivent pas comporter d'arêtes vives susceptibles de provoquer l'usure ou la rupture des sangles par frottement.

6.2.1.2.

Toutes les parties de la ceinture qui pourraient être attaquées par la corrosion doivent être protégées contre elle de manière satisfaisante. Après l'essai de résistance à la corrosion auquel elles ont été soumises conformément au paragraphe 7.2 ci-après, on ne doit pouvoir déceler, d'une part, aucune altération susceptible de nuire au bon fonctionnement du dispositif et, d'autre part, aucune corrosion importante lorsque les pièces sont examinées à l'œil nu par un observateur qualifié.

6.2.1.3.

Les parties rigides destinées à absorber l'énergie ou à subir ou transmettre une charge ne doivent pas être fragiles.

6.2.1.4.

Les parties et éléments rigides en plastique d'une ceinture de sécurité doivent être situés et installés de telle façon que, au cours de l'utilisation normale d'un véhicule à moteur, ils ne risquent pas d'être coincés sous un siège réglable ou dans une porte de ce véhicule. Si l'une quelconque de ces parties ne satisfait pas aux conditions ci-dessus, elle sera soumise à l'essai de choc au froid spécifié au paragraphe 7.5.4 ci-dessous. Si, après l'essai, des craquelures apparaissent dans l'enveloppe ou le dispositif de maintien en matière plastique d'une partie rigide, tout l'élément en matière plastique doit être démonté et on doit alors vérifier si le reste de la ceinture continue d'offrir la sécurité nécessaire. Si tel est le cas, ou si aucune craquelure n'est visible, on vérifie à nouveau si la ceinture répond aux conditions prévues aux paragraphes 6.2.2, 6.2.3 et 6.4.

6.2.2.1.

La boucle doit être conçue de manière à exclure toute possibilité d'utilisation incorrecte. Cela signifie, notamment, que la boucle ne doit pas pouvoir demeurer en position semi-fermée. La manière d'ouvrir la boucle doit être évidente. Les parties de la boucle susceptibles d'entrer en contact avec le corps de l'utilisateur doivent présenter une section d'au moins 20 cm2 et d'au moins 46 mm de largeur, mesurée dans un plan situé à une distance maximale de 2,5 mm de la surface de contact. Dans le cas des boucles de ceintures harnais, cette dernière prescription est considérée comme satisfaite si la surface de la boucle en contact avec le corps de l'usager est comprise entre 20 et 40 cm2.

6.2.2.2.

La boucle, même quand elle n'est pas sous tension, doit demeurer fermée quelle que soit la position du véhicule. Elle ne doit pas pouvoir être ouverte par inadvertance, accidentellement ou sous un effort inférieur à 1 daN. La boucle doit être facile à utiliser et à saisir; en l'absence de tension, ainsi que sous la tension prescrite au paragraphe 7.8.2 ci-après, elle doit pouvoir être ouverte par le porteur d'un seul mouvement simple d'une main dans une direction; en outre, dans le cas des ceintures destinées à être utilisées aux places avant latérales, sauf s'il s'agit de ceintures harnais, elle doit aussi pouvoir être fermée par le porteur d'un mouvement simple d'une main dans une direction. L'ouverture de la boucle doit être commandée par pression sur un bouton ou sur un dispositif semblable. La surface sur laquelle cette pression doit être appliquée doit, dans la position de déverrouillage effective et en projection sur un plan perpendiculaire au mouvement initial du bouton, avoir les dimensions suivantes: pour les boutons encastrés, une surface minimale de 4,5 cm2 et une largeur minimale de 15 mm et, pour les boutons non encastrés, une surface minimale de 2,5 cm2 et une largeur minimale de 10 mm. La surface de commande de l'ouverture de la boucle doit être de couleur rouge. Aucune autre partie de la boucle ne doit être de cette couleur.

6.2.2.3.

Lorsqu'elle est soumise à l'essai visé au paragraphe 7.5.3 ci-dessous, la boucle doit fonctionner normalement.

6.2.2.4.

La boucle doit pouvoir supporter des opérations répétées et, avant d'être soumise aux essais dynamiques prescrits au paragraphe 7.7, elle doit subir 5 000 cycles d'ouverture et de fermeture dans les conditions d'utilisation normale. Dans le cas des boucles de ceinture harnais, cet essai peut être effectué sans introduire tous les pênes.

6.2.2.5.

La force nécessaire pour ouvrir la boucle, lors de l'essai dans les conditions prévues au paragraphe 7.8 ci-après, ne doit pas dépasser 6 daN.

6.2.2.6.

La boucle sera soumise à des essais de résistance, conformément aux dispositions du paragraphe 7.5.1 et, le cas échéant, 7.5.5. Elle ne doit ni se casser ni se déformer gravement, ni se détacher du fait de la tension résultant de la charge prescrite.

6.2.2.7.

Si la boucle comprend un élément commun à deux ceintures, les essais de résistance et d'ouverture visés aux paragraphes 7.7 et 7.8 sont également effectués, la partie de la boucle appartenant à une ceinture étant engagée dans la partie correspondante appartenant à l'autre ceinture, s'il est possible d'assembler ainsi la boucle pour l'usage.

6.2.3.1.

La ceinture, une fois en place sur le porteur, doit se régler automatiquement à sa taille, ou bien être conçue de telle manière que le dispositif de réglage manuel soit facilement accessible au porteur quand il est assis et soit d'une utilisation commode et facile. Ce dispositif doit aussi permettre au porteur de serrer sa ceinture d'une main en fonction de sa corpulence et de la position du siège du véhicule.

6.2.3.2.

Deux échantillons de chaque dispositif de réglage de la ceinture seront soumis aux essais prescrits au paragraphe 7.3. Le glissement de la sangle ne doit pas dépasser 25 mm par échantillon, et la somme des déplacements de tous les dispositifs de réglage ne doit pas dépasser 40 mm.

6.2.3.3.

Tous les dispositifs de réglage seront soumis à des essais de résistance, conformément aux dispositions du paragraphe 7.5.1. Ils ne doivent ni se casser ni se détacher du fait de la tension résultant de la charge prescrite.

6.2.3.4.

Dans l'essai visé au paragraphe 7.5.6, la force nécessaire pour actionner un dispositif de réglage manuel ne doit pas dépasser 5 daN.

6.2.5.1.1.

La sangle d'une ceinture de sécurité équipée d'un rétracteur à déverrouillage manuel ne doit pas se déplacer de plus de 25 mm entre les positions de verrouillage du rétracteur.

6.2.5.1.2.

La sangle d'une ceinture de sécurité devra pouvoir être déroulée d'un rétracteur à déverrouillage manuel jusqu'à 6 mm de sa longueur maximale sous une traction d'au moins 1,4 daN et d'au plus 2,2 daN exercée dans la direction normale d'extraction.

6.2.5.1.3.

La sangle devra être déroulée du rétracteur et laissée se réenrouler selon la méthode décrite au paragraphe 7.6.1 jusqu'à ce que 5 000 cycles aient été effectués. Le rétracteur sera ensuite soumis à l'essai de résistance à la corrosion visé au paragraphe 7.2 et à l'essai de résistance à la poussière visé au paragraphe 7.6.3. Il devra ensuite subir avec succès 5 000 autres cycles de déroulement et de réenroulement. Après les essais mentionnés ci-dessus, le rétracteur devra fonctionner correctement et devra encore satisfaire aux spécifications des paragraphes 6.2.5.1.1 et 6.2.5.1.2.

6.2.5.2.1.

La sangle d'une ceinture de sécurité qui comporte un rétracteur à verrouillage automatique ne doit pas se déplacer de plus de 30 mm entre les positions de verrouillage du rétracteur. Après un mouvement vers l'arrière du porteur, la ceinture doit demeurer dans sa position initiale, ou retourner à cette position automatiquement lors de mouvements ultérieurs du porteur vers l'avant.

6.2.5.2.2.

Si l'enrouleur fait partie d'une ceinture abdominale, la force de réenroulement de la sangle ne doit pas être inférieure à 0,7 daN mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le rétracteur conformément au paragraphe 7.6.4.

Si l'enrouleur fait partie d'un système de retenue à sangle baudrier, la force de réenroulement doit être comprise entre 0,1 et 0,7 daN lorsqu'elle est mesurée dans des conditions analogues.

6.2.5.2.3.

La sangle devra être déroulée du rétracteur et laissée se réenrouler selon la méthode décrite au paragraphe 7.6.1 jusqu'à ce que 5 000 cycles aient été effectués. Le rétracteur, avec la sangle enroulée sur la bobine, sera ensuite soumis à l'essai de résistance à la corrosion visé au paragraphe 7.2 puis à l'essai de résistance à la poussière visé au paragraphe 7.6.3. Il devra ensuite subir avec succès 5 000 autres cycles de déroulement et de réenroulement. Après les essais mentionnés ci-dessus, le rétracteur devra fonctionner correctement et devra encore satisfaire aux spécifications des paragraphes 6.2.5.2.1 et 6.2.5.2.2 ci-dessus.

6.2.5.3.1.

Un rétracteur à verrouillage d'urgence, lorsqu'il est essayé conformément aux dispositions du paragraphe 7.6.2, doit satisfaire aux conditions ci-après. Dans le cas d'une sensibilité unique, selon le paragraphe 2.14.4.1, seules les spécifications concernant la décélération du véhicule sont valables.

6.2.5.3.1.1.

Il doit se verrouiller pour une décélération du véhicule au plus égale à 0,45 g (5) pour le type 4 et à 0,85 g pour le type 4N.

6.2.5.3.1.2.

Il ne doit pas se verrouiller pour des accélérations de la sangle, mesurées dans l'axe du déroulement de celle-ci, inférieures à 0,8 g pour le type 4 et à 1,0 g pour le type 4N.

6.2.5.3.1.3.

Il ne doit pas se verrouiller lorsque son dispositif sensible est incliné d'un angle égal ou inférieur à 12o dans une direction quelconque, par rapport à la position d'installation prévue par son fabricant.

6.2.5.3.1.4.

Il doit se verrouiller lorsque son dispositif sensible est incliné d'un angle d'au moins 27o pour le type 4 et 40o pour le type 4N dans une direction quelconque, par rapport à la position d'installation prévue par son fabricant.

6.2.5.3.1.5.

Si le fonctionnement du rétracteur dépend d'un signal extérieur ou d'une source d'énergie extérieure, il doit être conçu de telle sorte que le rétracteur se verrouille automatiquement en cas de défaillance ou d'interruption du signal ou de la source d'énergie. Cette prescription n'a toutefois pas à être satisfaite dans le cas d'un rétracteur à sensibilité multiple à condition qu'une seule sensibilité dépende d'un signal extérieur ou d'une source d'énergie extérieure et que le conducteur soit averti de la défaillance du signal ou de la source d'énergie par un moyen optique ou acoustique.

6.2.5.3.2.

Lorsqu'il est éprouvé conformément au paragraphe 7.6.2, un enrouleur d'urgence à sensibilité multiple, y compris la sensibilité de la sangle, doit satisfaire aux prescriptions et se verrouiller aussi lorsque l'accélération de la sangle mesurée dans le sens du déroulement est égale ou supérieure à 2 g.

6.2.5.3.3.

Dans le cas des essais visés aux paragraphes 6.2.5.3.1 et 6.2.5.3.2 ci-dessus, la course de la sangle admise avant verrouillage du rétracteur ne doit pas dépasser 50 mm à compter de la longueur indiquée au paragraphe 7.6.2.1. Dans le cas de l'essai visé au paragraphe 6.2.5.3.1.2 ci-dessus, le rétracteur ne doit pas se verrouiller pendant les 50 mm de course de la sangle à compter de la longueur indiquée au paragraphe 7.6.2.1.

6.2.5.3.4.

Si l'enrouleur fait partie d'une ceinture abdominale, la force de réenroulement de la sangle ne doit pas être inférieure à 0,7 daN mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le rétracteur conformément au paragraphe 7.6.4.

Si l'enrouleur fait partie d'un système de retenue à sangle baudrier, la force de réenroulement doit être comprise entre 0,1 et 0,7 daN lorsqu'elle est mesurée dans des conditions analogues, si ce n'est que, dans le cas d'une ceinture équipée d'un réducteur de tension, la force minimale de réenroulement peut être ramenée à 0,05 daN uniquement lorsque ledit réducteur est en fonction. Si la sangle passe dans un renvoi au montant, la force de réenroulement doit être mesurée sur la longueur libre entre le mannequin et le renvoi au montant.

Si la ceinture comporte un mécanisme manuel ou automatique qui empêche la ceinture de se réenrouler complètement, ce mécanisme ne doit pas être en fonction lors de l'évaluation de la force de réenroulement.

Si l'ensemble comprend un réducteur de tension, la force de réenroulement mentionnée plus haut devra être mesurée avec le réducteur tour à tour en fonction et hors fonction lors de cette évaluation effectuée avant et après les essais de longévité définis au paragraphe 6.2.5.3.5.

6.2.5.3.5.

La sangle devra être déroulée du rétracteur et laissée se réenrouler selon la méthode décrite au paragraphe 7.6.1 jusqu'à ce que 40 000 cycles aient été effectués. Le rétracteur est ensuite soumis à l'essai de résistance à la corrosion visé au paragraphe 7.2 puis à l'essai de résistance à la poussière visé au paragraphe 7.6.3. Il devra ensuite subir avec succès 5 000 autres cycles (soit 45 000 en tout).

Si l'ensemble comporte un réducteur de tension, les essais susmentionnés doivent être effectués avec le réducteur tour à tour en fonction et hors fonction.

Après les essais mentionnés ci-dessus, l'enrouleur devra fonctionner correctement et continuer à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6.2.5.3.1, 6.2.5.3.3 et 6.2.5.3.4 ci-dessus.

6.2.5.4.

Les enrouleurs doivent satisfaire, à l'issue de l'essai de longévité défini au paragraphe 6.2.5.3.5 et immédiatement après la mesure de la force de réenroulement définie au paragraphe 6.2.5.3.4, aux deux prescriptions suivantes:

6.2.5.4.1.

lorsque des enrouleurs, à l'exception de ceux qui sont à verrouillage automatique, sont soumis à des essais conformément au paragraphe 7.6.4.2, ils doivent faire en sorte que la sangle soit plaquée sur le thorax, et

6.2.5.4.2.

dès que la boucle est déverrouillée, l'enrouleur doit être capable à lui seul d'absorber tout le mou de la sangle.

6.2.6.1.

Après avoir été soumis à l'essai de corrosion conformément au paragraphe 7.2 le dispositif de précharge (y compris le détecteur de choc relié au dispositif par ses connexions d'origine mais sans qu'il y passe de courant électrique) doit fonctionner normalement.

6.2.6.2.

On vérifiera qu'un déclenchement par inadvertance du dispositif n'entraîne pas de risques de lésions corporelles pour le porteur.

6.2.6.3.

Dans le cas de dispositifs de précharge pyrotechnique:

6.2.6.3.1.

Après conditionnement conformément au paragraphe 7.9.2, le dispositif de précharge ne doit pas être entré en action sous l'effet de la température et doit fonctionner normalement.

6.2.6.3.2.

Des précautions seront prises pour éviter que les gaz chauds expulsés n'enflamment les matériaux inflammables se trouvant à proximité.

6.3.1.1.

Les sangles doivent avoir des caractéristiques telles que la pression qu'elles exercent sur le corps de l'utilisateur soit répartie aussi régulièrement que possible sur toute leur largeur et qu'elles ne vrillent pas, même sous tension. Elles doivent avoir des capacités d'absorption et de dissipation d'énergie. Les sangles doivent avoir des lisières qui ne s'effilochent pas à l'usage.

6.3.1.2.

Sous une charge de 980 daN, la largeur de la sangle ne doit pas être inférieure à 46 mm. On doit effectuer cette mesure pendant l'essai de résistance à la rupture prescrit au paragraphe 7.4.2, sans arrêter la machine.

6.4.1.1.

La ceinture ou le système de retenue doivent être soumis à un essai dynamique conformément aux dispositions du paragraphe 7.7 ci-après.

6.4.1.2.

L'essai dynamique est effectué sur deux ceintures n'ayant été préalablement soumises à aucune charge, sauf s'il s'agit de ceintures faisant partie d'un système de retenue, auquel cas l'essai est effectué sur les systèmes de retenue prévus pour un groupe de sièges et n'ayant été précédemment soumis à aucune charge. Les boucles de ceintures à essayer doivent satisfaire aux prescriptions visées au paragraphe 6.2.2.4 ci-dessus. S'il s'agit de ceintures de sécurité à rétracteur, le rétracteur devra avoir subi l'essai de résistance à la poussière visé au paragraphe 7.6.3. En outre, s'il s'agit de ceintures de sécurité ou de systèmes de retenue munis d'un dispositif de précharge comportant un moyen pyrotechnique, ce dispositif devra avoir été soumis au conditionnement visé au paragraphe 7.9.2.

6.4.1.2.1.

Les ceintures doivent avoir subi l'essai de corrosion prévu au paragraphe 7.2, puis 500 cycles supplémentaires d'ouverture et de fermeture de la boucle doivent être effectués dans les conditions normales d'utilisation.

6.4.1.2.2.

Les ceintures munies d'un rétracteur doivent avoir subi, selon les cas, les essais prévus au paragraphe 6.2.5.2 ou au paragraphe 6.2.5.3. Toutefois, si un rétracteur a déjà subi l'essai de corrosion conformément aux dispositions du paragraphe 6.4.1.2.1, il n'est pas nécessaire de répéter cet essai.

6.4.1.2.3.

Dans le cas d'une ceinture destinée à être utilisée avec un dispositif d'adaptation en hauteur, tel qu'il est défini par le paragraphe 2.14.6 ci-dessus, l'essai doit être effectué avec le dispositif réglé dans la (les) position(s) la (les) plus défavorable(s) choisie(s) par le service technique chargé des essais. Toutefois, si le dispositif d'adaptation en hauteur est constitué par l'ancrage lui-même, ainsi que les dispositions du règlement no 14 l'autorisent, le service technique chargé des essais peut, s'il le désire, appliquer les dispositions du paragraphe 7.7.1 ci-après.

6.4.1.2.4.

S'il s'agit d'une ceinture de sécurité avec dispositif de précharge, le déplacement minimal indiqué au paragraphe 6.4.1.3.2 ci-après peut être réduit de moitié. Aux fins de cet essai, le dispositif de précharge sera activé.

6.4.1.2.5.

Les ceintures de sécurité équipées d'un réducteur de tension doivent être soumises à un essai de longévité avec ledit réducteur en fonction conformément au paragraphe 6.2.5.3.5 avant d'être soumises à un essai dynamique. L'essai dynamique doit être effectué avec le réducteur de tension en fonction.

6.4.1.3.

Au cours de cet essai, on s'assure que les conditions suivantes sont remplies:

6.4.1.3.1.

aucune partie de la ceinture ou d'un système de retenue assurant le maintien de l'occupant du véhicule ne doit se rompre et aucune boucle ou système de verrouillage ou de déplacement ne doit céder ou se déverrouiller;

6.4.1.3.2.

le déplacement du mannequin vers l'avant doit être compris entre 80 mm et 200 mm à la hauteur du bassin si l'essai concerne une ceinture sous-abdominale. S'il concerne un autre type de ceinture, le déplacement vers l'avant doit être compris entre 80 mm et 200 mm à la hauteur du bassin et entre 100 mm et 300 mm à la hauteur du thorax. Dans le cas d'un harnais, le déplacement minimal défini ci-dessus peut être réduit de moitié. Le déplacement est mesuré au niveau des points de référence indiqués à la figure 6 de l'annexe 7 au présent règlement.

6.4.1.3.3.

Dans le cas d'une ceinture de sécurité destinée à une place assise extérieure avant protégée par un coussin gonflable placé devant elle, le déplacement du point de référence thoracique peut être supérieur à celui précisé au paragraphe 6.4.1.3.2 ci-dessus à condition que pour cette valeur, la vitesse ne soit pas supérieure à 24 km/h.

6.4.1.4.

Si l'essai concerne un système de retenue:

6.4.1.4.1.

Le mouvement du point de référence thoracique peut être supérieur aux déplacements indiqués au paragraphe 6.4.1.3.2 s'il est démontré, par des calculs ou par un nouvel essai, qu'aucune partie du torse ou de la tête du mannequin utilisé dans l'essai dynamique n'aurait pu entrer en contact avec une pièce rigide quelconque de la partie avant du véhicule, sauf le thorax avec le dispositif de direction, si ce dernier satisfait aux prescriptions du règlement no 12, et à condition que le contact ait lieu à une vitesse égale au plus à 24 km/h. Aux fins de cette évaluation, le siège est considéré dans sa position définie au paragraphe 7.7.1.5.

6.4.1.4.2.

Dans le cas de véhicules utilisant ce type de dispositif, le système de déplacement et de verrouillage permettant aux occupants de tous les sièges de sortir du véhicule doit toujours pouvoir se déverrouiller à la main après l'essai dynamique.

6.4.1.5.

Par dérogation, dans le cas d'un système de retenue, les déplacements peuvent être supérieurs aux prescriptions du paragraphe 6.4.1.3.2, lorsque l'ancrage supérieur fixé au siège bénéficie de la dérogation définie au paragraphe 7.4 du règlement no 14.

6.4.2.1.

Pour les deux échantillons conditionnés conformément aux dispositions du paragraphe 7.4.1.6, la charge de rupture est évaluée comme il est prescrit aux paragraphes 7.4.2 et 7.5. Cette charge doit être au moins égale à 75 % de la moyenne des charges de rupture déterminée au cours des essais sur des sangles non abrasées, et au moins égale à la charge minimale prescrite pour la pièce en essai. La différence entre les charges de rupture des deux échantillons ne doit pas dépasser 20 % de la plus forte charge de rupture mesurée. L'essai de rupture s'effectuera seulement sur les sangles pour les procédures de type 1 et de type 2 (paragraphe 7.4.2). Pour la procédure de type 3, l'essai de rupture se fera sur la combinaison de la sangle avec la partie métallique concernée (paragraphe 7.5).

6.4.2.2.

Les parties de la ceinture à soumettre à une procédure d'abrasion sont indiquées dans le tableau ci-dessous et les types de procédures auxquels elles peuvent être soumises sont indiqués par le symbole «x». Un spécimen neuf est utilisé pour chaque processus.

7.1.1.

Pour l'examen de la boucle, l'essai de fonctionnement à froid de la boucle, l'essai à froid selon le paragraphe 7.5.4, le cas échéant, l'essai d'endurance de la boucle, l'essai de corrosion de la ceinture, les essais de fonctionnement des rétracteurs, l'essai dynamique et l'essai d'ouverture de la boucle après l'essai dynamique, deux ceintures ou systèmes de retenue sont nécessaires. L'examen de la ceinture ou du système de retenue doit être effectué sur l'un des deux échantillons.

7.1.2.

Pour l'examen de la boucle et l'essai de résistance de la boucle, des pièces de fixation, des dispositifs de réglage de la ceinture et, le cas échéant, des rétracteurs, une ceinture ou un système de retenue est nécessaire.

7.1.3.

Pour l'examen de la boucle, l'essai de microglissement et l'essai d'abrasion, deux ceintures ou systèmes de retenue sont nécessaires. L'essai de fonctionnement du dispositif de réglage de la ceinture doit être effectué sur l'un des deux échantillons.

7.1.4.

L'échantillon de sangle est utilisé pour l'épreuve de résistance à la rupture de la sangle. Une partie de cet échantillon doit être conservée pendant la durée de validité de l'homologation.

7.2.1.

Une ceinture de sécurité complète est installée dans une chambre d'essais conformément aux prescriptions de l'annexe 12 au présent règlement. S'il s'agit d'une ceinture à rétracteur, la sangle est déroulée sur toute sa longueur moins 300 mm ± 3 mm. Hormis les brèves interruptions nécessaires, par exemple pour vérifier et compléter la solution salée et refaire le plein, l'essai se poursuit sans interruption pendant 50 heures.

7.2.2.

Après l'exposition, la ceinture est lavée avec précaution ou immergée dans l'eau courante claire à une température ne dépassant pas 38 oC afin d'enlever tout dépôt de sel qui aurait pu se former, et mise ensuite à sécher à la température ambiante pendant 24 heures avant l'inspection conformément aux dispositions du paragraphe 6.2.1.2.

7.3.1.

Les échantillons à soumettre à l'essai de microglissement sont maintenus pendant au moins 24 heures dans une atmosphère d'une température de 20 ± 5 oC et d'une humidité relative de 65 ± 5 %. L'essai est effectué à une température comprise entre 15 et 30 oC.

7.3.2.

On vérifiera sur le banc d'essai que le brin libre du dispositif de réglage est dirigé, soit vers le haut, soit vers le bas, comme sur le véhicule.

7.3.3.

À son extrémité inférieure est accrochée une charge de 5 daN. L'autre extrémité doit être animée d'un mouvement de va-et-vient d'une amplitude de 300 ± 20 mm (voir figure).

7.3.4.

S'il existe une extrémité libre servant de réserve de sangle, cette extrémité ne doit en aucune façon être attachée ou pincée sur le brin tendu.

7.3.5.

On vérifiera sur le banc d'essai que la concavité de la sangle en position détendue est dirigée comme dans le véhicule par rapport au système de réglage. La charge de 5 daN du banc d'essai sera guidée verticalement de manière à éviter le balancement de la charge et le vrillage de la sangle. La pièce de fixation sera fixée à la charge de 5 daN comme dans le véhicule.

7.3.6.

Avant le début effectif de l'essai de contrôle, une série de 20 cycles sera effectuée, afin que le système autoserreur se mette en place.

7.3.7.

Le nombre de cycles exécuté doit être de 1 000 à la fréquence de 0,5 par seconde, l'amplitude totale étant de 300 ± 20 mm. La charge de 5 daN est appliquée uniquement pendant un temps correspondant à un déplacement de 100 ± 20 mm par demi-période.

7.4.1.2.1.

Les prescriptions de la Recommandation ISO/105-BO2 (1978) sont appliquées. La sangle est exposée à la lumière pendant le temps nécessaire à l'obtention, sur l'étalon bleu type no 7, du contraste égal au no 4 de l'échelle de gris.

7.4.1.2.2.

Après exposition, la sangle doit être maintenue pendant au moins 24 heures dans une atmosphère d'une température de 20 ± 5 oC et d'une humidité relative de 65 ± 5 %. Si l'essai n'est pas effectué aussitôt après le conditionnement, le spécimen sera placé dans un récipient hermétiquement clos jusqu'au début de l'essai. La charge de rupture est déterminée moins de 5 mn après que la sangle aura été retirée de l'enceinte de conditionnement.

7.4.1.3.1.

La sangle doit être maintenue pendant au moins 24 heures dans une atmosphère d'une température de 20 ± 5 oC et d'une humidité relative de 65 ± 5 %.

7.4.1.3.2.

On maintient ensuite la sangle pendant une heure et demie sur une surface plane dans une chambre froide où la température de l'air est de 30 ± 5 oC. Puis on la plie et on charge le pli avec une masse de 2 kg refroidie au préalable à - 30 oC ± 5 oC. Après avoir maintenu la sangle sous charge pendant 30 minutes dans cette même chambre froide, on enlève la masse et on mesure la charge de rupture dans les cinq minutes qui suivent la sortie de la sangle de la chambre froide.

7.4.1.4.1.

La sangle doit être maintenue pendant trois heures dans une armoire chauffante dans une atmosphère d'une température de 60 ± 5 oC et d'une humidité relative de 65 ± 5 %.

7.4.1.4.2.

La charge de rupture doit être déterminée dans les cinq minutes qui suivent la sortie de la sangle de l'armoire chauffante.

7.4.1.5.1.

La sangle doit rester totalement immergée pendant trois heures dans de l'eau distillée à une température de 20 ± 5 oC, additionnée d'une trace d'un agent mouillant. Tout agent mouillant qui convient pour la fibre examinée peut être utilisé.

7.4.1.5.2.

La charge de rupture doit être déterminée dans les dix minutes qui suivent la sortie de la sangle de l'eau.

7.4.1.6.1.

Le conditionnement par abrasion est effectué sur tous les dispositifs dans lesquels la sangle est en contact avec une partie rigide de la ceinture, exception faite pour les dispositifs de réglage où l'essai de microglissement (7.3) montre que la sangle glisse d'une valeur inférieure à la moitié de la valeur prescrite. Dans ce cas, la procédure de type l de conditionnement de l'abrasion (7.4.1.6.4.1) n'est pas nécessaire. Le montage sur le dispositif de conditionnement doit reproduire approximativement la position relative de la sangle et de la surface de contact.

7.4.1.6.2.

Les échantillons sont maintenus pendant au moins 24 heures dans une atmosphère d'une température de 20 ± 5 oC et d'une humidité relative de 65 ± 5 %. La procédure d'abrasion est effectuée à une température ambiante comprise entre 15 et 30 oC.

7.4.1.6.3.

Les conditions générales de chaque procédure d'abrasion sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Le déplacement, figurant dans la 5e colonne du tableau, est l'amplitude d'un mouvement de va-et-vient communiqué à la sangle.

7.4.1.6.4.

Procédure de conditionnement particulier.

7.4.1.6.4.1.

Procédure 1: cas où la sangle coulisse dans un dispositif de réglage.

Une charge de 2,5 daN est appliquée verticalement de manière permanente sur une des extrémités de sangle. L'autre extrémité est solidaire d'un dispositif animant la sangle d'un mouvement horizontal de va-et-vient.

Le dispositif de réglage est placé sur la sangle horizontale, de telle sorte qu'elle reste tendue (voir annexe 11, figure l du présent règlement).

7.4.1.6.4.2

Procédure 2: cas où la sangle change de direction en coulissant dans une partie rigide.

Au cours de cet essai, les deux brins de la sangle forment les angles indiqués à la figure 2 de l'annexe 11.

La charge de 0,5 daN est appliquée d'une manière permanente pendant tout l'essai.

Pour les cas où la sangle change plusieurs fois de direction en passant par une partie rigide, la charge de 0,5 daN peut être augmentée de façon à assurer le déplacement de la sangle sur les 300 mm requis en passant par cette partie rigide.

7.4.1.6.4.3.

Procédure 3: cas où la sangle est fixée à une partie rigide par une couture ou un autre moyen.

La course totale est de 300 ± 20 mm et la charge de 5 daN est appliquée uniquement pendant un temps correspondant à un déplacement de 100 ± 20 mm par demi-période (voir annexe 11, figure 3).

7.4.2.1.

Les essais doivent être effectués chaque fois sur deux nouveaux échantillons de sangles, d'une longueur suffisante, conditionnés conformément aux dispositions du paragraphe 7.4.1.

7.4.2.2.

Chacune des sangles doit être saisie entre les mâchoires d'une machine d'essai en traction. Les mâchoires doivent être conçues de façon à éviter une rupture de la sangle à la hauteur ou à proximité de celles-ci. La vitesse de déplacement sera d'environ 100 mm/minute. La longueur libre du spécimen entre les mâchoires de la machine au début de l'essai doit être de 200 mm ± 40 mm.

7.4.2.3.

Lorsque la charge atteint 980 daN, la largeur de la sangle est mesurée sans arrêter la machine.

7.4.2.4.

La tension sera augmentée jusqu'à rupture de la sangle et la charge de rupture sera notée.

7.4.2.5.

Si la sangle glisse ou se rompt à l'endroit de l'une des mâchoires ou à moins de 10 mm de l'une d'elles, l'essai est annulé et un nouvel essai est effectué sur un autre spécimen.

7.5.1.

La boucle et le dispositif de réglage doivent être reliés à l'appareil d'essai de traction par les parties de la ceinture à laquelle ils sont normalement attachés, la charge étant alors portée à 980 daN.

Dans le cas des ceintures harnais, la liaison de la boucle avec la machine d'essai est assurée par les sangles fixées à la boucle et au pêne ou à deux pênes sensiblement situés de façon symétrique par rapport au centre géométrique de la boucle. Si la boucle ou le dispositif de réglage fait partie de la pièce de fixation ou de la partie commune d'une ceinture trois points, cette boucle ou ce dispositif de réglage sera essayé avec la partie de fixation, conformément au paragraphe 7.5.2 ci-après, à l'exception des rétracteurs à renvoi de montant: ces derniers seront essayés sous la charge de 980 daN et la longueur de sangle restant enroulée sur le tambour sera celle résultant du blocage le plus près possible du point distant de 450 mm de l'extrémité de la sangle.

7.5.2.

Les pièces de fixation et les dispositifs d'adaptation en hauteur éventuels seront essayés de la manière indiquée au paragraphe 7.5.1 mais la charge sera de 1 470 daN et appliquée, sous réserve des dispositions de la deuxième phrase du paragraphe 7.7.1 ci-après, dans les conditions les plus défavorables pouvant se présenter sur un véhicule lorsque la ceinture est correctement installée dans le véhicule. Pour les rétracteurs, l'essai est effectué lorsque la sangle est totalement déroulée du tambour.

7.5.3.

Deux échantillons de la ceinture complète sont placés dans une armoire réfrigérée à – 10 oC ± 1 oC pendant deux heures. Les parties complémentaires de la boucle doivent être enclenchées manuellement immédiatement après avoir été sorties de la chambre froide.

7.5.4.

Deux échantillons d'une ceinture complète sont placés dans une armoire réfrigérée à 10 oC ± 1 oC pendant deux heures. Les parties et éléments rigides en plastique à l'essai sont ensuite posés à tour de rôle sur une surface rigide plane en acier (également mise avec les échantillons dans l'armoire réfrigérée) placée sur la surface horizontale d'un bloc rigide compact ayant une masse d'au moins 100 kg et, moins de 30 secondes après que la ceinture a été retirée de l'armoire réfrigérée, on laisse tomber par gravité sur l'échantillon à l'essai, d'une hauteur de 300 mm, une masse d'acier de 18 kg. La face d'impact de la masse, de forme convexe, aura une dureté d'au moins 45 HRC, un rayon transversal de 10 mm et un rayon longitudinal de 150 mm le long de l'axe de la masse. L'axe de la barre courbe sera dans l'alignement de la sangle pour l'essai d'un des deux spécimens, et perpendiculaire à la sangle pour l'essai du second échantillon.

7.5.5.

Les boucles dont certains éléments sont communs à deux ceintures doivent être soumises à une charge telle qu'elle simule les conditions d'utilisation dans le véhicule, les sièges étant réglés en position moyenne. Une charge de 1 470 daN est appliquée simultanément à chaque sangle. La direction où s'exerce la charge doit être établie comme il est prescrit au paragraphe 7.7.1 ci-dessous. On trouvera à l'annexe 10 l'illustration d'un dispositif d'essai approprié.

7.5.6.

Pour l'essai d'un système de réglage manuel, la sangle est extraite progressivement du système de réglage, compte tenu des conditions normales d'utilisation, à la vitesse d'environ 100 mm/s et la force maximale est mesurée à 0,1 daN près après extraction des premiers 25 mm de la sangle. L'essai est effectué dans les deux sens de course de la sangle dans le système, et la mesure est prise après que la sangle a subi 10 cycles.

7.6.1.1.

La sangle est déroulée et laissée se réenrouler autant de fois qu'il est prescrit, à raison de 30 cycles au maximum par minute. Dans le cas des rétracteurs à verrouillage d'urgence, une secousse plus forte, destinée à verrouiller le rétracteur, est donnée tous les cinq cycles.

Un même nombre de secousses est donné dans cinq positions différentes, à savoir à 90, 80, 75, 70 et 65 % de la longueur totale de sangle restant enroulée sur le rétracteur. Toutefois, lorsque cette longueur dépasse 900 mm, les pourcentages ci-dessus seront rapportés aux 900 derniers millimètres de sangle pouvant être déroulés du rétracteur.

7.6.1.2.

On trouvera à l'annexe 3 du présent règlement la description d'un appareillage convenant aux essais indiqués au paragraphe 7.6.1.1 ci-dessus.

7.6.2.1.

Le système de verrouillage du rétracteur est essayé après que la sangle a été déroulée de toute sa longueur moins 300 mm ± 3 mm.

7.6.2.1.1.

S'il s'agit d'un rétracteur actionné par le mouvement de la sangle, l'extension se fait dans la direction dans laquelle elle se produit normalement quand le rétracteur est installé dans un véhicule.

7.6.2.1.2.

Lorsque les rétracteurs sont soumis à des essais de sensibilité à la décélération du véhicule, les essais sont effectués avec l'extension ci-dessus indiquée suivant deux axes perpendiculaires, qui sont horizontaux si le rétracteur est installé dans un véhicule selon les spécifications du fabricant de la ceinture de sécurité. Lorsque la position n'est pas spécifiée, le laboratoire consultera le fabricant de la ceinture. L'un des axes doit être situé dans la direction choisie par le service technique chargé des essais d'homologation comme représentant les conditions les plus défavorables de fonctionnement du mécanisme de verrouillage.

7.6.2.2.

On trouvera à l'annexe 4 du présent règlement la description d'un appareillage convenant aux essais indiqués au paragraphe 7.6.2.1. Cet appareillage d'essai doit être conçu de telle sorte que l'accélération prescrite soit atteinte avec un taux moyen d'augmentation compris entre 25 g/s et 150 g/s (7) et avant que la sangle ne se soit déroulée du rétracteur de plus de 5 mm (7).

7.6.2.3.

Pour vérifier la conformité aux prescriptions des paragraphes 6.2.5.3.1.3 et 6.2.5.3.1.4 ci-dessus, le rétracteur est monté sur une table horizontale qui sera inclinée à une vitesse n'excédant pas 2o par seconde jusqu'au moment du verrouillage. L'essai est répété en inclinant la table dans d'autres directions pour vérifier que les prescriptions sont remplies.

7.6.3.1.

Le rétracteur est installé dans une chambre d'essai, comme indiqué à l'annexe 5 du présent règlement, selon la même orientation que s'il était monté dans le véhicule. La chambre d'essai contient de la poussière correspondant aux spécifications du paragraphe 7.6.3.2 ci-dessous. La sangle du rétracteur est déroulée sur une longueur de 500 mm et maintenue ainsi, sauf pendant dix cycles complets de déroulement et de réenroulement auxquels elle est soumise dans la minute ou les deux minutes qui suivront chaque agitation de la poussière. La poussière est agitée à raison de cinq secondes toutes les vingt minutes pendant une période de cinq secondes, à l'aide d'air comprimé sec et exempt d'huile de graissage, à une pression de 5,5 • 105±0,5 • 105 Pa passant par un orifice de 1,5 ±0,1 mm de diamètre.

7.6.3.2.

La poussière employée dans l'essai décrit au paragraphe 7.6.3.1 ci-dessus se compose d'environ 1 kg de quartz séché. La granulométrie est la suivante:

7.6.4.1.

La force de réenroulement est mesurée sur une ceinture installée sur un mannequin comme dans l'essai dynamique prescrit au paragraphe 7.7. La tension de la sangle est mesurée aussi près que possible du point de contact avec le mannequin, tandis que la sangle est réenroulée à une vitesse approximative de 0,6 m/min. Dans le cas d'une ceinture de sécurité équipée d'un réducteur de tension, la force de réenroulement et la tension de la sangle doivent être mesurées avec ledit réducteur tour à tour en fonction et hors fonction.

7.6.4.2.

Avant l'essai dynamique décrit au paragraphe 7.7, le mannequin en position assise, vêtu d'une chemise en coton, doit être basculé vers l'avant jusqu'à ce que la sangle soit déroulée de l'enrouleur sur 350 mm, puis ramené à sa position initiale.

7.7.1.

La ceinture est fixée sur un chariot équipé du siège et présentant les ancrages définis à l'annexe 6 du présent règlement. Si toutefois la ceinture est destinée à un véhicule déterminé ou à des types de véhicules déterminés, les distances entre le mannequin et les ancrages seront arrêtées par le service qui procède aux essais d'après soit les instructions de montage fournies avec la ceinture, soit les données du constructeur du véhicule. Si la ceinture est munie d'un dispositif d'adaptation en hauteur tel que défini au paragraphe 2.14.6 ci-dessus, la position du dispositif et ses moyens de fixation seront identiques à ceux prévus sur le véhicule.

Dans ce cas, si l'essai dynamique a été effectué pour un type de véhicule, il n'est pas nécessaire de le répéter pour d'autres types lorsque chaque point d'ancrage est distant de moins de 50 mm du point d'ancrage correspondant de la ceinture essayée. Les fabricants peuvent aussi déterminer des positions d'ancrage hypothétiques pour les essais de façon à inclure le nombre maximal de points d'ancrage réels.

7.7.1.1.

S'il s'agit d'une ceinture de sécurité ou d'un système de retenue faisant partie d'un ensemble dont l'homologation est demandée en tant que système de retenue, la ceinture est montée sur la partie de la structure du véhicule à laquelle le système de retenue est normalement adapté, et cette partie est solidement fixée au chariot d'essai comme il est prescrit aux paragraphes 7.7.1.2 à 7.7.1.6.

S'il s'agit d'une ceinture de sécurité ou d'un système de retenue muni d'un dispositif de précharge dépendant d'éléments autres que ceux qui constituent la ceinture proprement dite, celle-ci doit être montée en même temps que les pièces supplémentaires nécessaires du véhicule sur le chariot d'essai comme il est prescrit aux paragraphes 7.7.1.2 à 7.7.1.6.

S'il s'agit d'une ceinture de sécurité sur laquelle ces dispositifs ne peuvent pas être essayés sur le chariot d'essai, le constructeur peut prouver par un essai classique de choc de face à 50 km/h, conformément à la procédure ISO 3560 (1975) que le dispositif répond bien aux prescriptions du règlement.

7.7.1.2.

La méthode employée pour assujettir le véhicule pendant l'essai ne doit pas avoir pour effet de renforcer les ancrages des sièges ou des ceintures de sécurité ou d'atténuer la déformation normale de la structure. Il ne doit y avoir aucune partie avant du véhicule qui, en limitant le mouvement vers l'avant du mannequin, sauf les pieds, réduirait les charges imposées sur le système de retenue pendant l'essai. Les parties de structure éliminées peuvent être remplacées par des parties de résistance équivalente, à condition qu'elles n'empêchent pas le mouvement vers l'avant du mannequin.

7.7.1.3.

Un dispositif de fixation est jugé satisfaisant s'il n'exerce aucun effet sur une surface couvrant la largeur entière de la structure et si le véhicule ou la structure est bloqué ou immobilisé à l'avant à une distance d'au moins 500 mm du point d'ancrage du système de retenue. À l'arrière, la structure est assujettie à une distance suffisante en arrière des points d'ancrage pour satisfaire aux prescriptions du paragraphe 7.7.1.2 ci-dessus.

7.7.1.4.

Les sièges sont ajustés et placés dans la position de conduite choisie par le service technique qui procède à l'essai d'homologation de manière à simuler les conditions les plus défavorables de résistance compatibles avec l'installation du mannequin dans le véhicule. Il sera fait état de la position des sièges dans le procès-verbal. Si le siège a un dossier à inclinaison réglable, ce dossier est verrouillé conformément aux indications du fabricant ou, à défaut, de manière à former un angle aussi proche que possible de 25o pour les véhicules des catégories M1 et N1 et aussi proche que possible de 15o pour les véhicules de toutes les autres catégories.

7.7.1.5.

Pour l'évaluation des prescriptions du paragraphe 6.4.1.4.1, le siège est considéré dans sa position la plus avancée eu égard aux dimensions du mannequin.

7.7.1.6.

Tous les sièges d'un même groupe sont essayés simultanément.

7.7.1.7.

Les essais dynamiques des ceintures harnais doivent être effectués sans la sangle d'entrejambe, s'il en existe une.

7.7.2.

La ceinture est fixée de la manière suivante sur le mannequin visé à l'annexe 7 du présent règlement. Une planche de 25 mm est placée entre le dos du mannequin et le dossier du siège. La ceinture est fermement ajustée au mannequin. La planche est alors enlevée et le mannequin placé de telle sorte que tout son dos soit en contact sur toute sa longueur avec le dossier du siège. Il sera vérifié que le mode d'enclenchement des deux parties de la boucle ne risque pas de réduire la sûreté de verrouillage.

7.7.3.

Les extrémités libres des sangles doivent dépasser les dispositifs de réglage d'une longueur suffisante en prévision d'un glissement.

7.7.4.

Le chariot sera ensuite propulsé de telle manière qu'au moment du choc, la vitesse libre soit de 50 km/h ± 1 km/h et que le mannequin reste stable. La distance d'arrêt du chariot sera de 40 cm ± 5 cm. Le chariot doit rester horizontal durant la décélération. La décélération du chariot est obtenue en utilisant le dispositif indiqué à l'annexe 6 du présent règlement, ou tout autre système donnant des résultats équivalents. Ce dispositif doit accomplir les performances indiquées à l'annexe 8.

7.7.5.

La vitesse du chariot immédiatement avant l'impact et le déplacement du mannequin vers l'avant et la vitesse thoracique lorsque le déplacement du thorax est de 300 mm seront mesurées.

7.7.6.

Après l'impact, la ceinture ou le système de retenue et ses parties rigides sont soumis à un examen visuel, sans ouverture de la boucle, pour déterminer s'il y a défaillance ou rupture. S'il s'agit d'un système de retenue, on vérifie aussi, après l'essai, que les parties de la structure du véhicule fixées au chariot n'ont pas subi de déformation permanente. Si de telles déformations sont observées, il en sera tenu compte dans les calculs effectués conformément aux dispositions du paragraphe 6.4.1.4.1.

7.8.1.

Pour cet essai, des ceintures ou des dispositifs de retenue ayant déjà été soumis à l'essai dynamique conformément au paragraphe 7.7 doivent être utilisés.

7.8.2.

7.8.3.

L'effort d'ouverture est mesuré et toute défaillance de la boucle est notée.

7.8.4.

Après l'essai d'ouverture de la boucle, les parties constitutives de la ceinture ou du dispositif de retenue ayant subi les essais prévus au paragraphe 7.7 sont examinées, et l'étendue des dommages subis par la ceinture ou le dispositif de retenue au cours de l'essai dynamique est consignée dans le procès-verbal d'essai.

7.10.1.

Le procès-verbal d'essai doit enregistrer le résultat des essais prévus au paragraphe 7 ci-dessus, et notamment: la vitesse du chariot, le déplacement maximal vers l'avant du mannequin, la position — si elle peut varier — de la boucle pendant l'essai ainsi que les défaillances ou ruptures éventuelles. Si, du fait des prescriptions du paragraphe 7.7.1, l'emplacement des ancrages prévu à l'annexe 6 n'a pas été respecté, le procès-verbal doit décrire la manière dont la ceinture ou le système de retenue ont été montés et indiquer les principaux angles et dimensions. Le procès-verbal doit signaler aussi les déformations ou ruptures de la boucle pendant l'essai. S'il s'agit d'un système de retenue, il doit préciser également le mode de fixation de la structure du véhicule au chariot, la position des sièges et l'inclinaison de leur dossier. Si le déplacement vers l'avant du mannequin a dépassé les valeurs définies au paragraphe 6.4.1.3.2 ci-dessus, le procès-verbal doit préciser si les prescriptions du paragraphe 6.4.1.4.1 ont été satisfaites.

8.1.1.

À l'exception des strapontins (tels qu'ils sont définis dans le règlement no 14) et des places assises destinées à être seulement utilisées lorsque le véhicule est à l'arrêt, les sièges des véhicules des catégories M et N telles qu'elles sont définies à l'annexe 7 de la Résolution d'ensemble (R.E.3) (8) (sauf les véhicules des catégories M2 et M3, qui relèvent de la classe I ou II selon le règlement no 36, de la classe A selon le règlement no 52 et des classes I ou II et A selon le règlement no 107) doivent être équipés de ceintures de sécurité ou de systèmes de retenue satisfaisant aux prescriptions du présent règlement.

8.1.2.

Les ceintures de sécurité et systèmes de retenue des places assises obligatoirement pourvues d'un tel équipement devront correspondre aux types spécifiés à l'annexe 16 (avec lesquels les enrouleurs sans verrouillage (par. 2.14.1) et les enrouleurs à déverrouillage manuel (par. 2.14.2) sont interdits). Pour toutes les places assises où est prévue l'installation de ceintures abdominales de type B, comme indiqué à l'annexe 16, des ceintures abdominales de type Br3 seront autorisées, sauf s'il s'avère que dans la pratique, elles s'enroulent à un point tel que même quand elles ont été bouclées normalement, le confort de l'occupant du siège s'en trouve notablement réduit.

8.1.2.1.

Toutefois, pour les places assises latérales autres qu'à l'avant des véhicules de la catégorie N1 figurant à l'annexe 16 et désignées par le signe Ø, l'installation d'une sangle abdominale de type Br4m ou Br4Nm est autorisée, à condition qu'il existe entre le siège et la paroi latérale la plus proche un passage permettant aux voyageurs d'accéder aux autres parties du véhicule. Un espace entre un siège et une paroi latérale est considéré comme un passage lorsque, toutes portes fermées, la distance entre ladite paroi latérale et un plan longitudinal vertical passant par l'axe médian du siège considéré — mesurée à l'endroit du point R et perpendiculairement au plan longitudinal médian du véhicule — est supérieure à 500 mm.

8.1.3.

Là où l'usage de ceintures de sécurité n'est pas obligatoire, n'importe quel type de ceinture ou de système de retenue conforme au présent règlement pourra être installé au gré du fabricant. Des ceintures de type A, conformes aux modèles autorisés dans l'annexe 16 pourront être proposées en remplacement des ceintures abdominales destinées aux places assises pour lesquelles de telles ceintures sont prévues dans l'annexe 16.

8.1.4.

Dans le cas de ceintures trois points pourvues de dispositifs enrouleurs, l'un de ceux-ci au moins doit agir sur la sangle baudrier.

8.1.5.

Excepté pour les véhicules de la catégorie M1, un enrouleur à verrouillage d'urgence de type 4N (par. 2.14.5) peut être autorisé en lieu et place d'un enrouleur de type 4 (par. 2.14.4) s'il a été prouvé, à la satisfaction des services responsables des essais, que l'installation d'enrouleurs de type 4 ne serait pas indiquée.

8.1.6.

Pour les places assises avant, au centre ou sur les côtés, signalées à l'annexe 16 par le symbole *, l'installation de ceintures abdominales du type spécifié dans cette annexe sera jugée appropriée dans les cas où le pare-brise est situé en dehors de la zone de référence définie à l'annexe 1 du règlement no 21.

Pour ce qui a trait aux ceintures de sécurité, le pare-brise est considéré comme faisant partie de la zone de référence s'il peut entrer en contact statique avec l'appareil d'essai selon la méthode décrite à l'annexe 1 du règlement no 21.

8.1.7.

À chacune des places assises marquées à l'annexe 16 du signe •, il doit être installé une ceinture trois points d'un type spécifié à l'annexe 16, à moins que l'une des conditions ci-après ne soit remplie, auquel cas des ceintures deux points d'un type spécifié à l'annexe 16 peuvent être installées;

8.1.7.1.

un siège ou d'autres parties du véhicule conformes aux dispositions du paragraphe 3.5 de l'appendice 1 du règlement no 80 sont situés directement en avant;

8.1.7.2.

aucune partie du véhicule n'est située dans la zone de référence, ou ne peut s'y trouver lorsque le véhicule est en mouvement;

8.1.7.3.

les parties du véhicule situées dans la zone de référence satisfont aux dispositions concernant l'absorption d'énergie énoncées dans l'appendice 6 du règlement no 80.

8.1.8.

À l'exception du cas visé au paragraphe 8.1.9, à chaque place assise pour passager où est installé un coussin gonflable, il doit y avoir une étiquette de mise en garde contre l'utilisation d'un système de retenue pour enfant faisant face vers l'arrière à cette place assise. L'étiquette de mise en garde, qui doit avoir la forme d'un pictogramme et qui peut être accompagnée d'un texte explicatif, doit être apposée de manière durable et être placée de manière bien visible devant toute personne entreprenant d'installer un système de retenue pour enfant faisant face vers l'arrière à la place en question. Un exemple de pictogramme proposé est montré à la figure 1. Une inscription permanente devrait rester visible à tout moment, pour le cas où l'étiquette de mise en garde ne serait pas visible lorsque la porte est fermée.

Figure 1

Couleurs:

8.1.9.

Les prescriptions du paragraphe 8.1.8 ne s'appliquent pas si le véhicule est muni d'un mécanisme qui détecte automatiquement la présence à cette place de tout système de retenue pour enfant faisant face vers l'arrière et qui empêche le fonctionnement du coussin gonflable lorsqu'un tel système est installé.

8.1.10.

Dans le cas des sièges pouvant être tournés ou placés dans une autre orientation seulement utilisée lorsque le véhicule est à l'arrêt, les prescriptions du paragraphe 8.1.1 s'appliquent seulement aux orientations qui doivent être normalement utilisées lorsque le véhicule circule sur route, conformément au présent règlement.

8.2.1.

Les ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX conformément au tableau 2 de l'annexe 17, appendice 3, doivent être fixés à des ancrages conformes aux exigences décrites dans le règlement no 14, entre autres la conception, les caractéristiques dimensionnelles, le nombre d'ancrages, et les exigences de résistance.

8.2.2.

Les ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX recommandés par le constructeur conformément aux tableaux 1 et 2 de l'annexe 17, appendice 3, doivent être installés de manière telle que, portés correctement, ils fonctionnent de façon satisfaisante et réduisent le risque de lésion corporelle en cas d'accident. Il faut notamment veiller à ce que les conditions suivantes soient remplies:

8.2.2.1.

les sangles ne doivent pas pouvoir s'entremêler de façon dangereuse;

8.2.2.2.

le risque de voir une ceinture correctement placée glisser de l'épaule de celui qui la porte par suite d'un mouvement vers l'avant doit être réduit au minimum;

8.2.2.3.

le risque d'une détérioration des sangles par contact avec des arêtes vives de la structure du véhicule ou du siège, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX recommandés par le constructeur conformément aux tableaux 1 et 2 de l'annexe 17 — appendice 3, doit être réduit au minimum.

8.2.2.4.

Toute ceinture de sécurité destinée à équiper un siège doit être conçue et installée de telle manière qu'elle permette une utilisation aisée. En outre, dans les cas où le siège entier peut être basculé ou encore lorsqu'un élément du siège ou son dossier peut être rabattu pour permettre l'accès à l'arrière du véhicule ou au compartiment à marchandises ou à bagages, il est nécessaire que les occupants de tels sièges puissent, après les avoir remis en position normale, récupérer la ceinture de sécurité sous le siège ou derrière celui-ci facilement et sans aucune aide, en se conformant aux instructions figurant dans le manuel du véhicule, sans devoir s'y entraîner ou se faire donner des explications par quelqu'un.

8.2.2.5.

Le service technique doit contrôler que, lorsque le pêne de la boucle est engagé dans la gâche et que personne n'occupe le siège:

8.2.2.5.1.

le mou que peut présenter la sangle n'empêche pas l'installation correcte des systèmes de retenue pour enfant recommandés par le constructeur, et

8.2.2.5.2.

dans le cas des ceintures trois points, une tension d'au moins 50 N peut être obtenue sur le brin abdominal de la ceinture par application externe d'une traction sur le brin diagonal de la ceinture.

8.3.1.

Les parties rigides telles que boucles, dispositifs de réglage et pièces de fixation ne doivent pas augmenter le risque de lésion corporelle pour l'occupant du siège ni pour les autres passagers en cas d'accident.

8.3.2.

Le dispositif qui permet de dégager la boucle de la ceinture doit être bien visible et facile à atteindre pour celui qui la porte, et il doit être conçu de telle manière qu'il ne puisse être actionné accidentellement ou par mégarde. En outre, la boucle doit se trouver à un endroit qui la rende facilement accessible à tout sauveteur tentant de dégager, en cas d'urgence, la personne ainsi sanglée.

Elle doit être installée de telle manière que l'occupant du siège puisse la dégager d'un simple mouvement de l'une ou l'autre main dans une seule direction, aussi bien lorsqu'il n'exerce aucune pression sur la ceinture que lorsqu'il pèse de tout son poids sur celle-ci.

Les ceintures de sécurité et systèmes de retenue prévus pour les places assises latérales situées à l'avant, sauf s'il s'agit de harnais, doivent également être pourvus de boucles pouvant être verrouillées de la même manière.

Il faudra s'assurer que si la boucle est en contact avec l'occupant du siège, la largeur de la surface de contact n'est pas inférieure à 46 mm.

Il faudra s'assurer que si la boucle est en contact avec l'occupant du siège, la surface de contact satisfait aux prescriptions énoncées au paragraphe 6.2.2.1 du présent règlement.

8.3.3.

Lorsque la ceinture est portée, elle doit ou bien s'ajuster automatiquement au corps de l'utilisateur, ou bien présenter un dispositif de réglage manuel et d'un maniement commode et facilement accessible à celui-ci quand il est assis. L'utilisateur doit aussi pouvoir la serrer d'une seule main pour l'adapter à sa corpulence et à la position du siège.

8.3.4.

Les ceintures de sécurité et systèmes de retenue pourvus d'enrouleurs doivent être installés d'une manière qui assure un fonctionnement correct de ces derniers et un enroulement efficace des sangles.

8.3.5.

Afin d'informer le ou les utilisateurs du véhicule des dispositions prises relatives au transport d'enfants, les véhicules des catégories M1 et N1 doivent satisfaire aux prescriptions concernant l'information énoncées à l'annexe 17. Tout véhicule de la catégorie M1 doit être équipé de positions ISOFIX conformément aux prescriptions applicables du règlement no 14.

La première position ISOFIX doit permettre au moins l'installation d'un des trois gabarits face à la route définis à l'appendice 2 de l'annexe 17; la deuxième position ISOFIX doit permettre au moins l'installation de l'un des trois gabarits dos à la route définis à l'appendice 2 de l'annexe 17. Pour cette seconde position ISOFIX, au cas où l'installation d'un gabarit dos à la route ne serait pas possible sur la seconde rangée de sièges à cause de sa conception, l'installation de l'un des six gabarits est autorisée à n'importe quelle place du véhicule.

9.1.

Tout type de véhicule ou ceinture de sécurité ou système de retenue homologué en application du présent règlement doit être fabriqué de façon à être conforme au type homologué en satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 6, 7 et 8 ci-dessus.

9.2.

Les prescriptions minimales applicables aux procédures de vérification de la conformité de la production définies à l'annexe 14 du présent règlement doivent être satisfaites.

9.3.

L'autorité qui a accordé l'homologation de type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité de la production appliquées dans chaque usine de production. La fréquence normale de ces vérifications est de deux fois l'an.

10.1.

L'homologation délivrée pour un véhicule ou un type de ceinture ou de système de retenue peut être retirée si la condition énoncée au paragraphe 9.1 ci-dessus n'est pas respectée ou si la ou les ceintures de sécurité ou le ou les systèmes de retenue prélevés n'ont pas subi avec succès les vérifications prévues au paragraphe 9.2 ci-dessus.

10.2.

Si une partie contractante à l'accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informe aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1A ou de l'annexe 1B au présent règlement (selon le cas).

11.1.

Toute modification du type de véhicule ou de la ceinture ou du système de retenue est notifiée au service administratif qui a homologué le type de véhicule ou le type de ceinture de sécurité ou de système de retenue. Ce service peut alors:

11.1.1.

soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir des conséquences fâcheuses notables et qu'en tout cas le véhicule ou la ceinture de sécurité ou le système de retenue satisfait encore aux prescriptions,

11.1.2.

soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.

11.2.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe 11.1 ci-dessus, n'est pas considérée comme une modification du type de véhicule une variante de ce véhicule dont la masse en ordre de marche est inférieure au poids du véhicule soumis à l'essai d'homologation.

11.3.

La confirmation de l'homologation ou le refus de l'homologation avec l'indication des modifications est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée aux paragraphes 5.2.3 ou 5.3.3 ci-dessus.

11.4.

L'autorité compétente ayant délivré l'extension d'homologation attribuera un numéro de série à ladite extension et en informera les autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1A ou de l'annexe 1B du présent règlement.

15.1.1.

À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 15 à la série 04 d'amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d'accorder une homologation CEE en vertu du présent règlement tel que modifié par le complément 15 à la série 04 d'amendements.

15.1.2.

À compter de 2 ans après l'entrée en vigueur du complément 15 de la série 04 d'amendements du présent règlement, les parties contractantes appliquant ce règlement n'accordent des homologations CEE que si les exigences du présent règlement, tel qu'il est modifié par le complément 15 de la série 04 d'amendements sont satisfaites.

15.1.3.

À compter de 7 ans après l'entrée en vigueur du complément 15 de la série 04 d'amendements du présent règlement, les parties contractantes appliquant ce règlement peuvent refuser de reconnaître des homologations qui n'ont pas été accordées conformément au complément 15 de la série 04 d'amendements au présent règlement. Cependant, les homologations existantes de catégories de véhicules autres que la catégorie M1 qui ne sont pas visées par le complément 15 à la série 04 d'amendements au présent règlement restent valables et les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à les accepter.

15.1.3.1.

Toutefois, à compter du 1er octobre 2000, pour les véhicules des catégories M1 et N1, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront refuser de reconnaître les homologations de la CEE qui n'auront pas été accordées conformément au complément 8 à la série 04 d'amendements au présent règlement, si les prescriptions d'information mentionnées au paragraphe 8.3.5 et à l'annexe 17 n'ont pas été satisfaites.

15.2.1.

À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 12 à la série 04 d'amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d'accorder une homologation CEE en vertu du présent règlement tel que modifié par le complément 12 à la série 04 d'amendements.

15.2.2.

À l'expiration d'un délai de 36 mois suivant la date d'entrée en vigueur mentionnée au paragraphe 15.2.1 ci-dessus, les parties contractantes appliquant le présent règlement n'accorderont l'homologation que si le type du véhicule satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu'amendé par le complément 12 à la série 04 d'amendements.

15.2.3.

À l'expiration d'un délai de 60 mois suivant la date officielle d'entrée en vigueur mentionnée au paragraphe 15.2.1 ci-dessus, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront refuser de reconnaître les homologations qui n'auront pas été accordées en vertu du complément 12 à la série 04 d'amendements au présent règlement.

15.2.4.

À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 14 à la série 04 d'amendements, aucune partie contractante qui applique le présent règlement ne pourra refuser de délivrer une homologation CEE, conformément au présent règlement modifié par le complément 14 à la série 04 d'amendements.

15.2.5.

À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 16 à la série 04 d'amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d'accorder une homologation CEE en vertu du présent règlement tel que modifié par le complément 16 à la série 04 d'amendements.

15.2.6.

À l'expiration d'un délai de 36 mois suivant la date d'entrée en vigueur mentionnée au paragraphe 15.2.4 ci-dessus, les parties contractantes appliquant le présent règlement n'accorderont l'homologation que si le type du véhicule satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu'amendé par le complément 14 à la série 04 d'amendements.

15.2.7.

À l'expiration d'un délai de 60 mois suivant la date officielle d'entrée en vigueur mentionnée au paragraphe 15.2.4 ci-dessus, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront refuser de reconnaître les homologations qui n'auront pas été accordées en vertu du complément 14 à la série 04 d'amendements au présent règlement.

15.2.8.

À compter du 16 juillet 2006, les parties contractantes appliquant le présent règlement n'accorderont d'homologation que si le type de véhicule satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu'amendé par le complément 16 à la série 04 d'amendements.

1.5.2.9.

À compter du 16 juillet 2008, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront refuser de reconnaître les homologations de véhicules de la catégorie N1 qui n'auront pas été accordées conformément au complément 16 à la série 04 d'amendements du présent règlement.