ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 196

Édition de langue française

Législation

50e année
28 juillet 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 895/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 896/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de dihydromyrcénol originaire de l'Inde

3

*

Règlement (CE) no 897/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché

20

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Règlement (CE) no 898/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le stock de sprat dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV

22

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Règlement (CE) no 899/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances pour tenir compte des modifications de la nomenclature combinée prévues au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil

24

*

Règlement (CE) no 900/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 relatif à une adjudication permanente jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008 pour la détermination de restitutions à l’exportation du sucre blanc

26

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Règlement (CE) no 901/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

31

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Règlement (CE) no 902/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

33

*

Règlement (CE) no 903/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

35

*

Règlement (CE) no 904/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

37

Règlement (CE) no 905/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 68e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/534/CE

*

Décision de la Commission du 13 septembre 2006 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité instituant la Communauté européenne [Affaire COMP/F/38.456 — Bitume (Pays-Bas)] [notifiée sous le numéro C(2006) 4090]

40

2007/535/CE

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Décision de la Commission du 27 juillet 2007 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de dihydromyrcénol originaire de l'Inde

45

Banque centrale européenne

2007/536/CE

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Orientation de la Banque centrale européenne du 20 juillet 2007 modifiant l’orientation BCE/2006/28 concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs (BCE/2007/6)

46

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

2007/537/PESC

*

Décision DARFOUR/6/2007 du Comité politique et de sécurité du 18 juillet 2007 concernant la nomination d’un conseiller militaire du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan

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ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

2007/538/CE

*

Décision du Conseil d'Administration d'Europol du 18 juillet 2007 approuvant les conditions et procédures établies par Europol pour l'adaptation des montants mentionnés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les impôts applicables aux salaires et émoluments versés aux membres du personnel d'Europol au profit d'Europol

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