ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 284

Édition de langue française

Législation

50e année
30 octobre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1272/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1273/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1914/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée

3

*

Règlement (CE) no 1274/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2104/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 639/2004 du Conseil sur la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques

6

*

Règlement (CE) no 1275/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant l'annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1)

8

*

Règlement (CE) no 1276/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil, le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil et le règlement (CE) no 552/2007 de la Commission, en ce qui concerne la fixation des plafonds budgétaires pour 2007

11

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Règlement (CE) no 1277/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1438/2003 établissant les modalités d'application de la politique communautaire en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil

14

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Règlement (CE) no 1278/2007 de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (1)

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

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Addendum à la décision 2007/543/CE du Conseil du 23 juillet 2007 concernant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention portant création d’un Office européen de police (convention Europol) (JO L 200 du 1.8.2007)

26

Commission

2007/697/CE

*

Décision de la Commission du 22 octobre 2007 accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2007) 5095]

27

2007/698/CE

*

Décision de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant la décision 2007/116/CE en ce qui concerne l’introduction de numéros réservés supplémentaires commençant par «116» [notifiée sous le numéro C(2007) 5139]  (1)

31

2007/699/CE

*

Décision de la Commission du 29 octobre 2007 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d’importation de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2007) 5218]

33

ORIENTATIONS

Banque centrale européenne

2007/700/CE

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 20 septembre 2007 portant modification des annexes I et II de l’orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2007/10)

34

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (JO L 178 du 1.7.2006)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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