14.12.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 329/56

(1)

À la suite de l'apparition récente de foyers de fièvre aphteuse à Chypre, la décision 2007/718/CE de la Commission du 6 novembre 2007 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse à Chypre (3) a été adoptée pour renforcer les mesures de lutte contre cette maladie prises par cet État membre dans le cadre de la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse (4),

(2)

La décision 2007/718/CE définit les règles applicables à l’expédition, au départ des zones à haut risque énumérées à l'annexe I et des zones à faible risque énumérées à l'annexe II de ladite décision («zones réglementées»), à Chypre, de produits considérés comme sûrs qui ont été fabriqués avant la mise en place des restrictions à Chypre à partir de matières premières ne provenant pas de ces zones réglementées ou qui ont fait l’objet d’un traitement dont la capacité à inactiver un éventuel virus de la fièvre aphteuse a été démontrée.

(3)

Dans la décision 2007/718/CE, la Commission a établi les règles applicables à l’expédition de certaines catégories de viandes au départ de zones énumérées à l'annexe III de ladite décision qui n’ont enregistré aucun foyer de fièvre aphteuse pendant une période de 90 jours au moins avant l'abattage et qui satisfont à certaines conditions spécifiques. Aucune zone ne figure actuellement dans cette annexe.

(4)

Compte tenu de l'évolution de la situation zoosanitaire à Chypre, et en particulier des résultats favorables de la surveillance en cours, il est à présent possible de définir les zones à inscrire à l'annexe III de la décision 2007/718/CE.

(5)

La situation zoosanitaire actuelle nécessite également la prolongation de la validité de la décision 2007/718/CE jusqu'au 31 janvier 2008.

(6)

Il convient donc de modifier la décision 2007/718/CE en conséquence.

(7)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

à l'article 16, la date du «15 décembre 2007» est remplacée par celle du «31 janvier 2008»;

2)

l'annexe III est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.