This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:2002:332:TOC
Official Journal of the European Communities, L 332, 09 December 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 332, 09 décembre 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 332, 09 décembre 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 332 45e année 9 décembre 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (1) | 1 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |