Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2007:073:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 73, 13 mars 2007


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 73

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
13 mars 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 242/2007 de la Commission du 6 mars 2007 concernant l'autorisation de l'endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 (Belfeed B1100MP et Belfeed B1100ML) en tant qu'additif dans l'alimentation animale  (1)

1

 

*

Règlement (CE) no 243/2007 de la Commission du 6 mars 2007 concernant l'autorisation de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu'additif pour l'alimentation animale  (1)

4

 

*

Règlement (CE) no 244/2007 de la Commission du 7 mars 2007 concernant l'autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine en tant qu'additif pour l'alimentation animale  (1)

6

 

*

Règlement (CE) no 245/2007 de la Commission du 8 mars 2007 modifiant et adaptant l'annexe II du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la Bulgarie, la Roumanie et la Malaisie  (1)

9

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2007/13/CE de la Commission du 7 mars 2007 modifiant l'annexe II de la directive 71/316/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique  (1)

10

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top
  翻译: