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Journal officiel des Communautés européennes, L 272, 10 octobre 2002

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 272
45^e année
10 octobre 2002

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1789/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 1790/2002 de la Commission du 8 octobre 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	3
	*	Règlement (CE) n^o 1791/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées au Maroc avant l'importation dans la Communauté européenne	7
	*	Règlement (CE) n^o 1792/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 dérogeant au règlement (CE) n^o 449/2001, en ce qui concerne la demande d'aide anticipée pour les tomates pour la campagne 2002/2003	9
	*	Règlement (CE) n^o 1793/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé	11
	*	Règlement (CE) n^o 1794/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 rectifiant le règlement (CE) n^o 1249/2002 modifiant le règlement (CE) n^o 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004	13
	*	Règlement (CE) n^o 1795/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n^o 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché	15
	*	Règlement (CE) n^o 1796/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n^o 1491/2002 portant modalités d'application des mesures spécifiques concernant le vin en faveur des régions ultrapériphériques établies par les règlements (CE) n^o 1453/2001 et (CE) n^o 1454/2001 du Conseil	19
		Règlement (CE) n^o 1797/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	20
		Règlement (CE) n^o 1798/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées	23
		Cour de justice
	*	Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice du 17 septembre 2002	24

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2002/778/EC
	*	Décision de la Commission du 9 avril 2002 concernant le régime d'aide C 74/2001 (ex NN76/2001) mis à exécution et l'aide que la Belgique a l'intention de mettre à exécution en faveur du secteur diamantaire [notifiée sous le numéro C(2002) 1345] (¹)	25
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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