Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 251
39e année
3 octobre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 1903/96 du Conseil du 27 septembre 1996 établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles transformés de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations de l'Uruguay Round dans le secteur agricole

1

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Règlement (CE) nº 1904/96 du Conseil du 27 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3094/95 relatif aux aides à la construction navale

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1905/96 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

6

RÈGLEMENT (CE) N° 1906/96 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CE) n° 1464/96

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1907/96 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

9

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Règlement (CE) nº 1908/96 de la Commission du 1er octobre 1996 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

11

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Règlement (CE) nº 1909/96 de la Commission du 2 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre (bilan prévisionnel)

17

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Règlement (CE) nº 1910/96 de la Commission du 2 octobre 1996 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 1997 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords GATT

18

RÈGLEMENT (CE) N° 1911/96 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

RÈGLEMENT (CE) N° 1912/96 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité mixte de l'EEE

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Décision du Comité mixte de l'EEE nº 56/95 du 18 juillet 1995 étendant l'applicabilité des décisions n° 11 à 23/95 à la principauté de Liechtenstein

26

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Décision du Comité mixte de l'EEE nº 57/95 du 18 juillet 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

27

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Décision du Comité mixte de l'EEE nº 58/95 du 18 juillet 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

28

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Décision du Comité mixte de l'EEE nº 59/95 du 18 juillet 1995 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

29

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Décision du Comité mixte de l'EEE nº 60/95 du 18 juillet 1995 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE

30

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Décision du Comité mixte de l'EEE nº 61/95 du 18 juillet 1995 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE

43

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1255/96 du Conseil, du 27 juin 1996, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles («Journal officiel des Communautés européennes» no L 158 du 29 juin 1996.)

44

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.