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Document L:2004:039:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 39, 11 février 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 39
47e année
11 février 2004
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 226/2004 du Conseil du 10 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels 1
Règlement (CE) no 227/2004 de la Commission du 10 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 8
*Règlement (CE) no 228/2004 de la Commission du 3 février 2004 établissant des mesures transitoires applicables au règlement (CE) no 565/2002 liées à l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie 10
*Règlement (CE) no 229/2004 de la Commission du 10 février 2004 portant dérogation au règlement (CE) no 565/2002 en ce qui concerne les délais d'introduction des demandes de certificats d'importation d'ail pour le premier trimestre de la campagne 2004/2005 12
*Règlement (CE) no 230/2004 de la Commission du 10 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 1972/2003 relatif aux mesures transitoires à adopter en ce qui concerne les échanges de produits agricoles du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie 13
*Règlement (CE) no 231/2004 de la Commission du 10 février 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 15
Règlement (CE) no 232/2004 de la Commission du 10 février 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 17
Règlement (CE) no 233/2004 de la Commission du 10 février 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 18
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
2004/133/CFSP
*Position commune 2004/133/PESC du Conseil du 10 février 2004 concernant des mesures restrictives à l'égard d'extrémistes dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et abrogeant la position commune 2001/542/PESC 19
Rectificatifs
*Rectificatif à la décision de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine ainsi que de viandes fraîches et de produits à base de viande, notamment en vue d'inclure certains États adhérents (JO L 17 du 24.1.2004) 23
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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