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Document L:1999:242:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 242, 14 septembre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 242
42e année
14 septembre 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1948/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1949/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, relatif à la livraison de froment tendre au titre de l'aide alimentaire 3
*Règlement (CE) no 1950/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, abrogeant le règlement (CE) no 1191/1999 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de l'Allemagne 8
*Règlement (CE) no 1951/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique 9
*Règlement (CE) no 1952/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique 10
*Règlement (CE) no 1953/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique 11
*Règlement (CE) no 1954/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France 12
Règlement (CE) no 1955/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie 13
*Règlement (CE) no 1956/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède 19
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/608/EC
*Décision de la Commission, du 10 septembre 1999, modifiant les annexes de la directive 90/429/CEE du Conseil fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2836] (1) 20
1999/609/EC
*Décision de la Commission, du 10 septembre 1999, modifiant la décision 94/360/CE relative à la fréquence réduite des contrôles physiques des lots de certains produits lors de l'importation en provenance de pays tiers au titre de la directive 97/78/CE du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2784] (1) 28
1999/610/EC
*Décision de la Commission, du 10 septembre 1999, reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de L 91105D (carvone) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiquesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2799] (1) 29
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune du Conseil, du 13 septembre 1999, modifiant la position commune 1999/261/PESC concernant la Libye 31
*Décision du Conseil, du 13 septembre 1999, modifiant la décision 1999/424/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie 32
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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