ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 258

Édition de langue française

Législation

51e année
26 septembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 940/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 941/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions

3

*

Règlement (CE) no 942/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Époisses (AOP)]

50

*

Règlement (CE) no 943/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Presunto de Campo Maior e Elvas ou Paleta de Campo Maior e Elvas (IGP), Presunto de Santana da Serra ou Paleta de Santana da Serra (IGP), Slovenský oštiepok (IGP)]

52

*

Règlement (CE) no 944/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Salame S. Angelo (IGP), Chouriço Azedo de Vinhais ou Azedo de Vinhais ou Chouriço de Pão de Vinhais (IGP), Presunto do Alentejo ou Paleta do Alentejo (AOP)]

54

Règlement (CE) no 945/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2008/2009

56

Règlement (CE) no 946/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2008

58

Règlement (CE) no 947/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 suspendant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

60

Règlement (CE) no 948/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 suspendant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

61

Règlement (CE) no 949/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

62

Règlement (CE) no 950/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2008 par le règlement (CE) no 327/98

63

Règlement (CE) no 951/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

66

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/753/CE

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Décision de la Commission du 18 septembre 2008 concernant la non-inscription du bromure de méthyle à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 5076]  (1)

68

2008/754/CE

*

Décision de la Commission du 18 septembre 2008 concernant la non-inscription du dichlobénil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 5077]  (1)

70

2008/755/CE

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Décision de la Commission du 24 septembre 2008 modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 5175]  (1)

72

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 642/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine (JO L 178 du 5.7.2008)

74

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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