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Document 22009X1215(02)
Notice concerning the entry into force of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation amending Annex 11 to the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
JO L 328 du 15.12.2009, p. 41–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 328/41 |
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (1), que le Conseil a décidé de conclure le 19 octobre 2009 (2), est entré en vigueur le 1er décembre 2009, les notifications relatives à l'accomplissement des procédures prévues à l'article 2 dudit accord ayant été complétées à la date du 30 novembre 2009.
(1) JO L 352 du 31.12.2008, p. 23.
(2) JO L 288 du 4.11.2009, p. 22.