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Document L:2003:146:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 146, 13 juin 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 146
46e année
13 juin 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil 1
*Règlement (CE) no 999/2003 du Conseil du 2 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Hongrie 10
Règlement (CE) no 1000/2003 de la Commission du 11 juin 2003 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions de la Communauté effectués au titre de la campagne 2003/2004 29
Règlement (CE) no 1001/2003 de la Commission du 12 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 31
Règlement (CE) no 1002/2003 de la Commission du 12 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 33
Règlement (CE) no 1003/2003 de la Commission du 12 juin 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 35
Règlement (CE) no 1004/2003 de la Commission du 12 juin 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 36
Règlement (CE) no 1005/2003 de la Commission du 12 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 39
Règlement (CE) no 1006/2003 de la Commission du 12 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 935/2003 41
Règlement (CE) no 1007/2003 de la Commission du 12 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1582/2002 42
Règlement (CE) no 1008/2003 de la Commission du 12 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 934/2003 43
Règlement (CE) no 1009/2003 de la Commission du 12 juin 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 698/2003 44
Règlement (CE) no 1010/2003 de la Commission du 12 juin 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 581/2003 45
Règlement (CE) no 1011/2003 de la Commission du 12 juin 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 46
*Règlement (CE) no 1012/2003 de la Commission du 12 juin 2003 modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil 50
Rectificatifs
*Rectificatif à la directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement (JO L 377 du 31.12.1991) 52
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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