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Document L:1997:061:TOC
Official Journal of the European Communities, L 61, 3 March 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 61, 3 mars 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 61, 3 mars 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |