ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2010.122.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 122E

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
11 mai 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

Conseil

2010/C 122E/01

Position (UE) no 4/2010 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004Adoptée par le Conseil le 11 mars 2010 (1)

1

2010/C 122E/02

Position (UE) no 5/2010 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004Adoptée par le Conseil le 11 mars 2010 (1)

19

2010/C 122E/03

Position (UE) no 6/2010 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les nouveaux aliments, modifiant le règlement (CE) no 1331/2008 et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 et le règlement (CE) no 1852/2001 de la CommissionAdoptée par le Conseil le 15 mars 2010 (1)

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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