Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 135
34e année
30 mai 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1408/91 de la Commission, du 29 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1409/91 de la Commission, du 29 mai 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1410/91 de la Commission, du 29 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

5

Règlement (CEE) n 1411/91 de la Commission, du 29 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

9

Règlement (CEE) n 1412/91 de la Commission, du 29 mai 1991, fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

13

*

Règlement (CEE) n° 1413/91 de la Commission du 29 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles

15

Règlement (CEE) n 1414/91 de la Commission, du 29 mai 1991, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

17

Règlement (CEE) n 1415/91 de la Commission, du 29 mai 1991, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3192/90

19

Règlement (CEE) n 1416/91 de la Commission, du 29 mai 1991, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

21

Règlement (CEE) n 1417/91 de la Commission, du 29 mai 1991, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

23

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1418/91 DE LA COMMISSION du 15 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 4141/87 déterminant les conditions d' admission de produits destinés à certaines catégories d' aéronefs, de bateaux ou aux plates-formes de forage ou d' exploitation au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination particulière #

28

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1419/91 DE LA COMMISSION du 15 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 4142/87 déterminant les conditions d' admission de certaines marchandises au bénéfice d' un régime tarifaire favorable à l' importation en raison de leur destination particulière #

30

*

RÈGLEMENT (CEE) No 1420/91 DE LA COMMISSION du 28 mai 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3904 10 00, 3904 21 00 et 3904 22 00 originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil #

33

Règlement (CEE) n 1421/91 de la Commission, du 29 mai 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 20 au 24 mai 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

34

Règlement (CEE) n 1422/91 de la Commission, du 29 mai 1991, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

35

Règlement (CEE) n 1423/91 de la Commission, du 29 mai 1991, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

36

Règlement (CEE) n 1424/91 de la Commission, du 29 mai 1991, abrogeant le règlement (CEE) n 895/90 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de citrons originaires d'Israël

38

Règlement (CEE) n 1425/91 de la Commission, du 29 mai 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 963/91

39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

91/271/CEE:

*

Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

40

Commission

91/272/CEE:

*

Décision de la Commission du 14 mai 1991 autorisant la République française à admettre temporairement la commercialisation de semences de maïs ne répondant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil et de semences de tournesol ne répondant pas aux exigences de la directive 69/208/CEE du Conseil

53

91/273/CEE:

*

Décision de la Commission du 17 mai 1991 relative au dépôt des demandes de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes en Irlande pour la campagne de commercialisation 1991/1992 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

55

91/274/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 mai 1991, concernant la liste des actes communautaires visée à l'article 10 de la directive 90/220/CEE du Conseil

56

91/275/CEE:

Décision de la Commission, du 21 mai 1991, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie

57

91/276/CEE:

*

Décision de la Commission du 22 mai 1991 modifiant la décision 90/14/CEE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine

58

91/277/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 mai 1991, concernant des mesures de protection sanitaire relatives aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine en provenance d'Israël

60

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.