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Document L:2006:141:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 141, 29 mai 2006


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 141

European flag  

Édition de langue française

Législation

49e année
29 mai 2006


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 764/2006 du Conseil du 22 mai 2006 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

1

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

4

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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