ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.025.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 25

Édition de langue française

Législation

54e année
28 janvier 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/50/UE

*

Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 15 octobre 2010 concernant la signature et l’application provisoire de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part

1

2011/51/UE

*

Décision du Conseil du 18 janvier 2011 concernant la signature de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

3

2011/52/UE

*

Décision du Conseil du 18 janvier 2011 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l’accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d’étendre à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

4

2011/53/UE

*

Décision du Conseil du 18 janvier 2011 concernant la position à adopter par l’Union européenne au sein du comité mixte de l’agriculture institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, sur l’adaptation de l’annexe 3 de l’accord

5

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 65/2011 de la Commission du 27 janvier 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural

8

Règlement (UE) no 66/2011 de la Commission du 27 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

Règlement (UE) no 67/2011 de la Commission du 27 janvier 2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2011 par le règlement (CE) no 327/98

26

DÉCISIONS

2011/54/UE

*

Décision du Conseil du 24 janvier 2011 portant nomination d’un membre letton et d’un suppléant letton du Comité des régions

30

2011/55/UE

*

Décision du Conseil du 24 janvier 2011 portant nomination de trois membres suédois et de quatre suppléants suédois du Comité des régions

31

FR