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Document L:2002:191:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 191, 19 juillet 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 191
45e année
19 juillet 2002
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Action commune du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre, et abrogeant l'action commune 1999/34/PESC 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1300/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
*Règlement (CE) no 1301/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut pour la récolte 2002 7
Règlement (CE) no 1302/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 8
Règlement (CE) no 1303/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 10
Règlement (CE) no 1304/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) no 1116/2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées 11
Règlement (CE) no 1305/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) no 1115/2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles 13
Règlement (CE) no 1306/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes 15
Règlement (CE) no 1307/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 17
Règlement (CE) no 1308/2002 de la Commission du 18 juillet 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 19
*Directive 2002/67/CE de la Commission du 18 juillet 2002 relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine (1) 20
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/590/EC
*Recommandation de la Commission du 16 mai 2002 — Indépendance du contrôleur légal des comptes dans l'UE: principes fondamentaux [notifiée sous le numéro C(2002) 1873] (1) 22
Rectificatifs
Rectificatif à l'orientation de la Banque centrale européenne du 7 mars 2002 portant modification de l'orientation BCE/2000/7 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2002/2) (JO L 185 du 15.7.2002) 58
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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