Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 131
20e année
26 mai 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1078/77 du Conseil, du 17 mai 1977, instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière

1

*

Règlement (CEE) n° 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

6

*

Règlement (CEE) n° 1080/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires

8

*

Règlement (CEE) n° 1081/77 du Conseil, du 17 mai 1977, portant suspension temporaire des aides à l' achat de vaches laitières et de génisses destinées à la production laitière

10

*

Règlement (CEE) n° 1082/77 du Conseil, du 25 mai 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l'alcool, de la position 22.05 du tarif douanier commun, entièrement obtenus en Grèce

11

Règlement (CEE) n 1083/77 de la Commission, du 25 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

Règlement (CEE) n 1084/77 de la Commission, du 25 mai 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

17

Règlement (CEE) n 1085/77 de la Commission, du 25 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

19

Règlement (CEE) n 1086/77 de la Commission, du 25 mai 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

21

Règlement (CEE) n 1087/77 de la Commission, du 24 mai 1977, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

23

*

Règlement (CEE) n° 1088/77 de la Commission, du 25 mai 1977, relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits textiles originaires de la République de Corée

25

*

Règlement (CEE) n° 1089/77 de la Commission, du 25 mai 1977, relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux

34

Règlement (CEE) n 1090/77 de la Commission, du 25 mai 1977, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

38

Règlement (CEE) n 1091/77 de la Commission, du 25 mai 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.