Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 132
31e année
28 mai 1988

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1441/88 du Conseil du 24 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole

1

*

Règlement (CEE) n° 1442/88 du Conseil du 24 mai 1988 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles

3

Règlement (CEE) n 1443/88 de la Commission, du 27 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

9

Règlement (CEE) n 1444/88 de la Commission, du 27 mai 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

11

Règlement (CEE) n 1445/88 de la Commission, du 27 mai 1988, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

13

Règlement (CEE) n 1446/88 de la Commission, du 27 mai 1988, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

15

Règlement (CEE) n 1447/88 de la Commission, du 27 mai 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine

17

Règlement (CEE) n 1448/88 de la Commission, du 27 mai 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

19

Règlement (CEE) n 1449/88 de la Commission, du 27 mai 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé dur vers les pays des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, la République démocratique allemande et les îles Canaries

22

*

Règlement (CEE) n° 1450/88 de la Commission du 27 mai 1988 relatif aux droits applicables dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 des salades "Iceberg" en provenance d' Espagne et du Portugal

25

*

Règlement (CEE) n° 1451/88 de la Commission du 27 mai 1988 portant établissement d' un plafond et d' une surveillance communautaire des importations des salades "Iceberg" originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer (1988)

26

Règlement (CEE) n 1452/88 de la Commission, du 27 mai 1988, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

28

Règlement (CEE) n 1453/88 de la Commission, du 27 mai 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3549/87 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

29

*

Règlement (CEE) n° 1454/88 de la Commission du 27 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

32

Règlement (CEE) n 1455/88 de la Commission, du 27 mai 1988, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

33

Règlement (CEE) n 1456/88 de la Commission, du 27 mai 1988, reportant la date de prise en charge et modifiant certains prix de vente de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2374/79

39

*

Règlement (CEE) n° 1457/88 de la Commission du 27 mai 1988 portant mesures conservatoires dans le secteur des fruits et légumes, en ce qui concerne les choux-fleurs, tomates, pêches, nectarines, abricots et citrons pendant le mois de juin 1988

41

Règlement (CEE) n 1458/88 de la Commission, du 27 mai 1988, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention italien

43

*

Règlement (CEE) n° 1459/88 de la Commission du 27 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au camphre synthétique du code NC ex 2914 et aux autres vitamines et leurs dérivés du code NC 2936, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

46

Règlement (CEE) n 1460/88 de la Commission, du 27 mai 1988, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de raisins secs sultanines et de Corinthe de la récolte 1986 non transformés, destinés à des usages spécifiques

47

*

Règlement (CEE) n° 1461/88 de la Commission du 27 mai 1988 établissant le prix fixé à l' avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1986 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments

49

Règlement (CEE) n 1462/88 de la Commission, du 27 mai 1988, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

51

Règlement (CEE) n 1463/88 de la Commission, du 27 mai 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

54

Règlement (CEE) n 1464/88 de la Commission, du 27 mai 1988, fixant les restitutions applicables pour le mois de juin 1988 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

56

Règlement (CEE) n 1465/88 de la Commission, du 27 mai 1988, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

58

Règlement (CEE) n 1466/88 de la Commission, du 27 mai 1988, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de tomates originaires de Turquie

63

Règlement (CEE) n 1467/88 de la Commission, du 27 mai 1988, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

64

Règlement (CEE) n 1468/88 de la Commission, du 27 mai 1988, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles Canaries

66

*

Règlement (CEE) n° 1469/88 de la Commission du 26 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1062/87, portant dispositions d'application, ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire, ainsi que les règlements (CEE) n° 2793/86 et (CEE) n 2855/85

67

*

Règlement (CEE) n° 1470/88 de la Commission du 27 mai 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 626/85 et (CEE) n° 682/86 relatifs à la vente par les organismes stockeurs de raisins secs et de figues sèches non transformés

75

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

88/303/CEE:

*

Décision du Conseil du 24 mai 1988 reconnaissant cetaines parties du territoire de la Communauté comme officiellement indemnes de peste porcine ou indemnes de peste porcine

76

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.