Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 162
34e année
26 juin 1991

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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RÈGLEMENT (CEE) No 1703/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 introduisant un régime de retrait temporaire des terres arables pour la campagne 1991/1992 et prévoyant pour cette campagne des mesures spéciales dans le cadre du régime de retrait des terres prévu par le règlement (CEE) no 797/85 #

1

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RÈGLEMENT (CEE) No 1704/91 DU CONSEIL du 18 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les prix applicables dans le secteur des céréales #

4

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RÈGLEMENT (CEE) No 1705/91 DU CONSEIL du 18 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l' aide pour le froment dur #

6

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RÈGLEMENT (CEE) No 1706/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment #

7

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RÈGLEMENT (CEE) No 1707/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l' aide à la production pour certaines céréales #

9

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RÈGLEMENT (CEE) No 1708/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant le montant global de l' aide octroyée aux petits producteurs dans le cadre du régime de coresponsabilité dans le secteur des céréales #

10

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RÈGLEMENT (CEE) No 1709/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l' aide en faveur des petits producteurs de certaines cultures arables #

11

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RÈGLEMENT (CEE) No 1710/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l' aide à la production pour certaines variétés de maïs dur vitré de haute qualité #

12

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RÈGLEMENT (CEE) No 1711/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne céréalière 1991/1992, le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terre #

13

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RÈGLEMENT (CEE) No 1712/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les prix applicables dans le secteur du riz #

14

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RÈGLEMENT (CEE) No 1713/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué #

15

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RÈGLEMENT (CEE) No 1714/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l' aide à la production pour certaines variétés de riz #

16

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RÈGLEMENT (CEE) No 1715/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3659/90 relatif aux produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges pendant la deuxième étape de l' adhésion du Portugal #

17

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RÈGLEMENT (CEE) No 1716/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 concernant le rapprochement des prix du sucre et de la betterave à sucre applicables en Espagne, des prix communs #

18

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RÈGLEMENT (CEE) No 1717/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves #

21

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RÈGLEMENT (CEE) No 1718/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les prix d' intervention dérivés du sucre blanc, le prix d' intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil, le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage ainsi que les prix applicables en Espagne et au Portugal #

23

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RÈGLEMENT (CEE) No 1719/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 établissant, pour les campagnes de commercialisation 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992, des règles générales en matière de commercialisation de sucre préférentiel dans la Communauté #

25

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Règlement (CEE) n° 1720/91 du Conseil, du 13 juin 1991, modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

27

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RÈGLEMENT (CEE) No 1721/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant le prix indicatif à la production, l' aide à la production et le prix d' intervention de l' huile d' olive pour la campagne de commercialisation 1991/1992 ainsi que la qualité maximale garantie #

29

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RÈGLEMENT (CEE) No 1722/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les prix indicatifs et les prix d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol #

31

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RÈGLEMENT (CEE) No 1723/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les majorations mensuelles du prix indicatif, du prix d' intervention et du prix d' achat à l' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol #

33

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RÈGLEMENT (CEE) No 1724/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1491/85 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja #

35

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RÈGLEMENT (CEE) No 1725/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2194/85 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja #

37

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RÈGLEMENT (CEE) No 1726/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix d' objectif des graines de soja #

38

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RÈGLEMENT (CEE) No 1727/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix minimal des graines de soja #

39

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RÈGLEMENT (CEE) No 1728/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le prix d' objectif des graines de lin #

40

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RÈGLEMENT (CEE) No 1729/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, l' aide pour les graines de chanvre #

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.