10.12.2011   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 328/53

(1)

La décision 2010/221/UE de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil (2) autorise certains États membres à appliquer des restrictions aux envois de ces animaux dans le but d’empêcher l’introduction de certaines maladies sur leur territoire, à condition que ces États membres aient démontré que l’ensemble de leur territoire, ou certaines zones délimitées de celui-ci, sont indemnes des maladies en question, ou qu’ils aient mis en place un programme d’éradication ou de surveillance pour obtenir ce statut.

(2)

Les parties continentales des territoires de la Finlande et de la Suède sont répertoriées à l’annexe II de la décision 2010/221/UE comme territoires disposant d’un programme approuvé d’éradication de la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD).

(3)

Les zones littorales du territoire de la Suède sont répertoriées à l’annexe II de la décision 2010/221/UE comme disposant d’un programme approuvé d’éradication de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI).

(4)

Par conséquent, la décision 2010/221/UE autorise la Finlande et la Suède à appliquer certaines mesures nationales aux envois d’animaux d’aquaculture d’espèces sensibles dans ces zones. Toutefois, afin de permettre un réexamen de l’adéquation de ces mesures nationales, cette autorisation ne vaut que jusqu’au 31 décembre 2011.

(5)

La Finlande a soumis à la Commission des rapports sur le fonctionnement de son programme d’éradication de la BKD, rapports dans lesquels elle indique que cette maladie n’est pas encore éradiquée. Des progrès ont certes été accomplis dans plusieurs zones, mais l’infection subsiste dans d’autres. La Finlande a donc demandé que le programme soit géographiquement délimité à deux zones continues englobant 19 bassins versants. À l’intérieur de ces deux zones se trouvent seulement quatre fermes soumises à des restrictions en relation avec la BKD, et qui font toutes l’objet de mesures de destruction des poissons infectés ainsi que de nettoyage et de désinfection des installations.

(6)

La Suède a soumis à la Commission un rapport sur le fonctionnement de ses programmes d’éradication de la BKD et de la NPI. Le nombre de cas signalés a été réduit de manière significative et les deux maladies sont sur le point d’être éradiquées dans les zones couvertes par les programmes. Les parties continentales de la Suède sont déjà indemnes de la NPI et, par conséquent, le programme d’éradication dans les eaux côtières fonctionne également comme un tampon pour protéger les zones déjà déclarées indemnes de la maladie.

(7)

Compte tenu des informations fournies par la Finlande et la Suède, il est opportun de maintenir ces mesures nationales. Toutefois, étant donné que ces maladies ne sont toujours pas éradiquées en dépit des programmes nationaux d’éradication appliqués depuis plusieurs années, l’adéquation et la nécessité des mesures nationales doivent être réexaminées en temps utile. Par conséquent, l’autorisation d’appliquer ces mesures nationales ne devrait être prolongée que de deux années, soit jusqu’au 31 décembre 2013.

(8)

L’annexe III de la décision 2010/221/UE répertorie actuellement sur le territoire de l’Irlande neuf compartiments disposant d’un programme approuvé de surveillance de l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar).

(9)

L’Irlande a indiqué à la Commission avoir détecté l’OsHV-1 μνar dans deux de ces compartiments, à savoir dans la baie de Gweedore comprise dans le compartiment 1 et dans la baie de Ballinakill comprise dans le compartiment 4. Par conséquent, il convient de modifier la délimitation géographique de ces deux compartiments à l’annexe III de la décision 2010/221/UE.

(10)

Il convient de modifier la décision 2010/221/UE en conséquence.

(11)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

À l’article 3, paragraphe 2, la date du «31 décembre 2011» est remplacée par celle du «31 décembre 2013».

2)

Les annexes II et III sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.