15.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 154/20

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Kraški pršut», déposée par la Slovénie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

(2)

Une déclaration d’opposition de l’Italie, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, a été notifiée à la Commission le 29 mars 2010, motivée au titre de l’article 7, paragraphe 3, points a) et c), du règlement (CE) no 510/2006. La Commission, par lettre du 14 juin 2010, a invité les parties intéressées à procéder aux consultations appropriées.

(3)

Un accord, notifié à la Commission le 9 novembre 2010, est intervenu entre la Slovénie et l’Italie dans un délai de six mois, comprenant des modifications du cahier des charges initial, et notamment la suppression du village de Štanjel.

(4)

Cette suppression affecte l’aire géographique délimitée et ne peut en conséquence être considérée comme mineure.

(5)

Conformément à l’article 7, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission doit procéder de nouveau à l’examen visé à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement.

(6)

La demande d’enregistrement de la dénomination «Kraški pršut», modifiée à la suite de l’accord intervenu entre la Slovénie et l’Italie, a dans ce contexte été republiée au Journal officiel de l’Union européenne  (3).

(7)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,